/01292 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZK5G Minute : CADUCITÉ Du 15 Octobre 2024 Monsieur [D] [U] C/ Monsieur [Z] [C] Copie conforme délivrée le : à : Me Nathalie AUFFRAY Me Sada

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 27 avril 2026 Rôle 2025 000037 DEMANDEUR : EMTP 76 (SAS) - [Adresse 1] comparant par Monsieur Melvyn PREVOST, président, assisté de Me Sada DIENG, avocat au

octobre 2025 Rôle 2024 007638 DEMANDEUR : SOMEDEC (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Pascale RONDEL, avocate au barreau de Dieppe DÉFENDEUR : ROCCIA (SARL) - [Adresse 2] représentée par Me Sada

rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats de Rouen en date du 28 octobre 2024 DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur [O] [V] [Adresse 3] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Sada

KAEFER WANNER [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Sada DIENG, avocat au barreau de PARIS

ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Sada DIENG, avocat au

ROUYER, avocat Demanderesse au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de MEAUX dans un litige l'opposant à : Maître [L] [Y] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Sada

ROCCIA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR, avocat au barreau de ROUEN et assisté par Me Sada DIENG, avocat au barreau de PARIS, plaidant.

A... a été assujetti au titre de l’année 2023, à raison de deux biens situés, respectivement, 15 rue de Saisset et 7 rue Sadi Carnot à Montrouge.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 3 octobre 2025 Chambre 5 N° minute : 2025/10239 N° RG : 2025CG00409 SNC SNC [Adresse 1] contre SADIR CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 30 janvier 2026 Chambre 5 N° minute : 2026/344 N° RG : 2025CG00776 SACA CREDIT MUTUEL LEASING contre M.

sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 7°) à défaut, d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » ou « salarié

En premier lieu, l'arrêté contesté a été signé par Mme Micheline Abi Saad, secrétaire administrative, responsable du droit d'asile de la préfecture des Hauts-de-Seine, qui disposait d'une délégation de

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme Micheline Abi Saad, secrétaire administrative, responsable du droit d'asile de la préfecture des Hauts-de-Seine, qui disposait d'une délégation de