[D] [T] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Salomé DEGOUD, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 2023/004084 du 30/06/2023 accordée par

numéro C63113-2023-000428 du 21/06/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CLERMONT- FERRAND) APPELANT ET : Mme [T] [E] [K] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Maître Salomé

bénéficiaire d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/006795 du 02/07/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CLERMONT-FERRAND) [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Maître Salomé

La société The Country Saloon fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes tendant à condamner l'assureur à lui verser la somme de 69 191,39 euros au titre de la perte d'exploitation, outre intérêts

La société FDA participe à ce salon depuis 2015.

Frédéric X..., demeurant à Henin Beaumont (Pas-de-Calais), ..., 5°/ de la Caisse de garantie des professionnels de l'assurance, dont le siège est à Paris (17e), ..., 6°/ de la compagnie Safom, dont

Y... au sein du salon Jean-Claude X... en violation de la clause de non-concurrence, alors, selon le moyen, "1°) que la clause de non-concurrence liant M.

pris sa retraite, demandé la condamnation de son employeur à lui payer des sommes à titre de diverses commissions ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté

de coiffure comme premier coiffeur au salon Jean-Louis Z... diffusion, jour de son ouverture, laquelle fut reportée au 9 mai 1985 ; alors que, d'autre part, il n'est établi par aucun élément précis et

[R], exploitant en nom personnel le salon de coiffure et d'esthétique « Shanny l'atelier de la beauté », en qualité de responsable coiffeuse technicienne. 2.

de coiffure, a fait l'objet d'un redressement forfaitaire de cotisations au titre des salaires dus de février 1987 à juin 1989 à Mme Z..., gérante technique de ce salon ; que Mme X... ayant contesté ce

Par jugement du 28 janvier 2025, ce tribunal a : - déclaré irrecevable la fin de non-recevoir soulevée par la SARL Le Salon de la sportive - débouté M.

dans un rayon de 2 000 mètres à vol d'oiseau en partant de son lieu de travail ; qu'il a démissionné le 1er juillet 1993 ; que lui reprochant d'avoir violé cette clause en exerçant son activité dans un salon

Par jugement du 17 novembre 2014, le tribunal de commerce de Bayonne a reçu la société Onetik venant aux droits de la société Les Saloirs de Lescun dans ses demandes, mais l'en a déboutée, débouté M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté Mme U...

[R] fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande d'indemnisation au titre du vol d'affaires se trouvant dans le véhicule immatriculé [Immatriculation 1] alors « que le juge ne peut refuser de statuer

.; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 28 avril 1994) d'avoir débouté Mlle X..., artisan coiffeur, victime d'un accident de la circulation

de la clause de non-concurrence contenue dans le contrat du 11 juillet 1984, a assigné Mme Y... pour qu'il lui soit interdit d'exercer son activité de coiffeuse dans le rayon de 1000 mètres autour du salon