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24 résultats pour « Samia KASMI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF Cabinet 5

6709713706866c0645d31f51

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 224 DEFENDEUR : Monsieur [G] [K] [I] né le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 9] représenté par Me Samia

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

68fb977e11af6ba0065f3817

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

le 14 Juin 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Industrie N° RG : 12/01721 Section : 5 N° RG : 24/00417 Copies exécutoires délivrées à : Me Samia

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

68fb977e11af6ba0065f381a

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

00418 sur l'appel d'un jugement rendu le 14 Juin 2016 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de Versailles Section : Industrie N° RG : 12/01720 Copies exécutoires délivrées à : Me Samia

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

68fb977e11af6ba0065f389e

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

LA RÉSIDENCE [10] sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son syndic, la SAS l'agence [Localité 11], ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 9] Représentant : Me Samia

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

66878d2c05d6f7f678d49606

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

L'INCIDENT C/ Monsieur [L] [B] [O] né le 1er juillet 1990 à [Localité 5] (BANGLADESH) (99) de nationalité Bangladaise [Adresse 1], chez Association INSER ASAF [Localité 2] Représentant : Me Samia

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

65a786728121050008662fba

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

le 29 Juin 2023 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : 1 N° RG : 22/02630 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Samia

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

65a786768121050008662fbc

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : 1 N° RG : 22/02630 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Yasmina SIDI-AISSA, -Me Mélina PEDROLETTI, -Me Samia

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69d8863ecdc6046d47b9eef2

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

TJ de [Localité 1] N° RG : 25/00316 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 09/04/2026 à : Me Anne-sophie REVERS, avocate au barreau de VERSAILLES (4) Me Samia

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6162efbf8fe037d2cb4a05d7

Appel

16 février 2012

16 février 2012

décision rendue le 17 Juin 2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 5 N° Section : N° RG : 09/9833 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Samia

Source officielle
CA

12e chambre

615e0d80c25a97f0381f4d9b

Appel

3 juin 2014

3 juin 2014

Ordonnance rendu le 25 Septembre 2009 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 1642/09 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Samia

Source officielle
CA

6e chambre

6375e61119047edcd18ff1a4

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

février 2021 par la Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Section : RE N° RG : R 20/00037 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées à : Me Samia

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b0172eb98137c174795d55

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Pontoise, sous le n° B 880 796 107, dont le siège social se trouve [Adresse 4] à [Localité 6], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me Samia

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6789f22ee53fca3659f67284

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

question prioritaire : Monsieur [P] [Z] ayant son domicile légal au [Adresse 7] né le [Date naissance 11] 1968 à [Localité 30] (IRAN) [Adresse 12] [Adresse 21] [Localité 18] représenté par Me Samia

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6789f22ee53fca3659f67286

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

prioritaire : Monsieur [J] [D] ayant son domicile légal au [Adresse 6], [Localité 19] né le [Date naissance 10] 1968 à [Localité 29] (IRAN) [Adresse 11] [Adresse 20] [Localité 17] représenté par Me Samia

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6789f22ee53fca3659f67288

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

question prioritaire : Monsieur [G] [L] ayant son domicile légal au [Adresse 3] né le [Date naissance 9] 1968 à [Localité 24] (IRAN) [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 16] représenté par Me Samia

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6358ce0ec40aa805a7864e15

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

en état de la Cour d'appel de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : 1 N° RG : 20/03890 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Mélina PEDROLETTI, -Me Samia

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6780b7a034dc79f9f0614f58

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Chambre : N° Section : C N° RG : 21/00033 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sabine GONCALVES Me Samia

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

67c15285be6ca631b72248f7

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

**************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [K] [B] né le 20 juin 1968 à [Localité 8] (Iran) de nationalité française [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Samia

Source officielle
CA

14e chambre

5fdad59aec4ff4682177470d

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

déférée à la cour : Ordonnance rendue le 10 Juillet 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 17/01392 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Samia

Source officielle
CA

1ère Chambre

69face1bcdc6046d47bee78d

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

1974 à [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Ahmed SALLÉ, avocat au barreau de POITIERS, substitué Me Raïssa LEMALEU, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Samia

Source officielle

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