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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF Cabinet 5
6709713706866c0645d31f51
11 octobre 2024
avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 224 DEFENDEUR : Monsieur [G] [K] [I] né le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 9] représenté par Me Samia
Chambre sociale 4-5
68fb977e11af6ba0065f3817
23 octobre 2025
le 14 Juin 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Industrie N° RG : 12/01721 Section : 5 N° RG : 24/00417 Copies exécutoires délivrées à : Me Samia
68fb977e11af6ba0065f381a
00418 sur l'appel d'un jugement rendu le 14 Juin 2016 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de Versailles Section : Industrie N° RG : 12/01720 Copies exécutoires délivrées à : Me Samia
Ch civ. 1-4 copropriété
68fb977e11af6ba0065f389e
21 octobre 2025
LA RÉSIDENCE [10] sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son syndic, la SAS l'agence [Localité 11], ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 9] Représentant : Me Samia
Chambre sociale 4-1
66878d2c05d6f7f678d49606
4 juillet 2024
L'INCIDENT C/ Monsieur [L] [B] [O] né le 1er juillet 1990 à [Localité 5] (BANGLADESH) (99) de nationalité Bangladaise [Adresse 1], chez Association INSER ASAF [Localité 2] Représentant : Me Samia
Chambre civile 1-1
65a786728121050008662fba
16 janvier 2024
le 29 Juin 2023 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : 1 N° RG : 22/02630 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Samia
65a786768121050008662fbc
de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : 1 N° RG : 22/02630 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Yasmina SIDI-AISSA, -Me Mélina PEDROLETTI, -Me Samia
Chambre civile 1-5
69d8863ecdc6046d47b9eef2
9 avril 2026
TJ de [Localité 1] N° RG : 25/00316 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 09/04/2026 à : Me Anne-sophie REVERS, avocate au barreau de VERSAILLES (4) Me Samia
1ère chambre 1ère section
6162efbf8fe037d2cb4a05d7
16 février 2012
décision rendue le 17 Juin 2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 5 N° Section : N° RG : 09/9833 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Samia
12e chambre
615e0d80c25a97f0381f4d9b
3 juin 2014
Ordonnance rendu le 25 Septembre 2009 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 1642/09 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Samia
6e chambre
6375e61119047edcd18ff1a4
13 octobre 2022
février 2021 par la Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Section : RE N° RG : R 20/00037 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées à : Me Samia
Chambre des Référés
65b0172eb98137c174795d55
23 janvier 2024
Pontoise, sous le n° B 880 796 107, dont le siège social se trouve [Adresse 4] à [Localité 6], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me Samia
6789f22ee53fca3659f67284
16 janvier 2025
question prioritaire : Monsieur [P] [Z] ayant son domicile légal au [Adresse 7] né le [Date naissance 11] 1968 à [Localité 30] (IRAN) [Adresse 12] [Adresse 21] [Localité 18] représenté par Me Samia
6789f22ee53fca3659f67286
prioritaire : Monsieur [J] [D] ayant son domicile légal au [Adresse 6], [Localité 19] né le [Date naissance 10] 1968 à [Localité 29] (IRAN) [Adresse 11] [Adresse 20] [Localité 17] représenté par Me Samia
6789f22ee53fca3659f67288
question prioritaire : Monsieur [G] [L] ayant son domicile légal au [Adresse 3] né le [Date naissance 9] 1968 à [Localité 24] (IRAN) [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 16] représenté par Me Samia
1re chambre 1re section
6358ce0ec40aa805a7864e15
25 octobre 2022
en état de la Cour d'appel de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : 1 N° RG : 20/03890 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Mélina PEDROLETTI, -Me Samia
Chambre sociale 4-2
6780b7a034dc79f9f0614f58
9 janvier 2025
le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Chambre : N° Section : C N° RG : 21/00033 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sabine GONCALVES Me Samia
Chambre sociale 4-4
67c15285be6ca631b72248f7
12 juillet 2024
**************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [K] [B] né le 20 juin 1968 à [Localité 8] (Iran) de nationalité française [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Samia
14e chambre
5fdad59aec4ff4682177470d
16 mai 2019
déférée à la cour : Ordonnance rendue le 10 Juillet 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 17/01392 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Samia
1ère Chambre
69face1bcdc6046d47bee78d
5 mai 2026
1974 à [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Ahmed SALLÉ, avocat au barreau de POITIERS, substitué Me Raïssa LEMALEU, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Samia
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