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10 résultats pour « Sandra DIVIALLE-GELAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

686ca6e0ab48d770a9cb5d48

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[R] [G] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Sandra DIVIALLE -GELAS, avocat au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy APPELANT S.A.

Source officielle
CA

2ème Chambre

68f8683bd7e432441d85c002

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Représentant : Me Laurent HATCHI, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Demanderesse à l'incident et intimée : Madame [G], [X] [S] épouse [J] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Sandra

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2201110_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

A B, représenté par Maître Sandra Divialle-Gelas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 janvier 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe l'a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2400434_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 8 avril 2024, Mme C B A, représentée par Me Sandra Divialle-Gelas, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'arrêté RF/2024/24 en date

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2201233_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

B C, représenté par Maître Sandra Divialle-Gelas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd7bd3db21cbdd94b02

Appel

26 octobre 2020

26 octobre 2020

Représentés tous par Me Sandra DIVIALLE-GELAS, (TOQUE 56) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART SCP [...] société civile professionnelle titulaire d'un office notarial représentée par Me

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2200787_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

A B, représenté par Me Sandra Divialle-Gelas, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd9bd3db21cbdd94b61

Appel

26 octobre 2020

26 octobre 2020

Représentées toutes deux par Me Sandra DIVIALLE-GELAS, (TOQUE 56) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART et ayant pour avocat plaidant Me Clément MICHAU, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f1a130cdc6046d47ee7020

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

APPELANTE S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sandra DIVIALLE-GELAS, avocat postulant au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH et par Me Eric COHEN, avocat au plaidant barreau

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02086

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

2013, il lui demandait de passer chaque week-end au motif de vérifier ses ovaires ; qu'il lui faisait prendre plusieurs positions (gauche, droite et "à quatre pattes") et pratiquait des pénétrations digitales

Source officielle