APPELANTE Madame [K] [I], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Amal VASSEUR, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Sarah BROUSSE, avocat au barreau de GRASSE, et par Me Charles TOLLINCHI

Sur le rapport de Mme Brouzes, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Brouzes, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Brouzes, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Corlay, avocat de M. et Mme [I], de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de la société Gmf assurances, de

Sur le rapport de Mme Brouzes, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat des sociétés Roux services et MJ Ouest, de la SCP Célice, Texidor, Périer,

Sur le rapport de Mme Brouzes, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Assurinvest, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la

Calloch, conseiller rapporteur, Mme Schmidt, conseillère doyenne et Mme Sara, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et

Postérieurement à la garde-à-vue, il a été incarcéré au sein du centre pénitentiaire du Mans (Sarthe). Par des décisions du 7 octobre 2025, le préfet de la Sarthe a décidé d’obliger M.

et G de l'ensemble immobilier sis à Fontenay-sous-Bois, avenue du Maréchal Joffre, dénommée "Résidence du Terroir", et dont le siège est ... de Brou à Paris (16ème), 3 ) la société Francis Bouygues,

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Les Mutuelles du Mans IARD, dont le siège social est ... au Mans (Sarthe), venant aux droits

Sur le rapport de Mme Brouzes, conseillère référendaire, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société Rea concept, de la SARL Gury & Maitre, avocat de la société CGPA

ARRÊT DU 13 Mai 2008 APPELANTS : la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE (C. P. A.

ARRÊT DU 13 Mai 2008 APPELANTS : la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE (C. P. A.

Sur le rapport de Mme Brouzes, conseillère référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

JACKSON CANTER General election 6 May 2010   Not known   33417/10 24/08/2010   Stuart PEARSON 26/08/1978 Everthorpe British   HMP Wolds     BROUDIE JACKSON CANTER General

Brosse Ravat, demeurant à Auch (Gers), ..., 10°/ la compagnie Mutuelle générale française accidents (MGFA), dont le siège social est au Mans (Sarthe), ..., 11°/ M.

JACKSON CANTER General election 6 May 2010   Not known   33417/10 24/08/2010   Stuart PEARSON 26/08/1978 Everthorpe British   HMP Wolds     BROUDIE JACKSON CANTER General

rocédure devant la cour : ar une requête et un mémoire enregistrés le 4 août 2023 et le 28 février 2025, la société Air Caraïbes, re résentée ar Me de la Brosse, demande à la cour : d'annuler le