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6 résultats pour « Sarah Xarri-Hanote »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

642fb626cece1704f57475bc

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] représentées par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistées de Me Anne-Sophie Branger et Me Sarah

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

65b406fc753f879640d607b3

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

RCS de Paris sous le n°775670466, dont le siège est situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Xavier

Source officielle
CC

civ1

613721fccd580146773f93f8

Cassation

6 janvier 1994

6 janvier 1994

10 / la compagnie La Concorde, dont le siège est à Paris (9e), ..., 11 / le Groupement européen de souscription, dont le siège est à Paris (2e), ..., 12 / la MGA, dont le siège est au Mans (Sarthe

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

653a06bad0451e8318d0ead1

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Xerri HANOTE, SCP HONIG METTETALNDIAYE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque 0581 SA AXA FRANCE IARD [Adresse 9] [Localité 18] Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro : 722 057 460

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

662a9fc0c8a1343b8cd62425

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Jérôme HAYEM, Vice-Président, Madame Caroline ROSIO, Vice-Présidente, Madame Sarah KLINOWSKI, Juge Assistés de Madame Sylvie CAVALIE, Greffière lors de l’audience de plaidoiries et de Madame Audrey HALLOT

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7cd157826b344595205

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

AQUITAINE FONDATIONS RENOVATION dont le siège social est : [Adresse 39] [Localité 21] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Xavier

Source officielle