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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre section A
62c7cac4cb8dca058e3e7d74
7 juillet 2022
7 juillet 2022
N° RG 21/00255 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5HD BM TRIBUNAL D'INSTANCE DE NIMES 10 novembre 2020 RG :1119000593 [H] [K] C/ [W] [Z] Grosse délivrée le à Me Sebellini
Source officielle1ère chambre
66ff85baa4ff9ec259c0975a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[Localité 11] et Severini Pierres et Loisirs de l'ensemble de leurs demandes, fins et prétentions, - de les condamner in solidum à l'indemniser du préjudice causé comme suit : - 83 500 euros pour
Source officielle1ère chambre
66ff85baa4ff9ec259c0975e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
*faute de la société Severini [X] & Loisirs Les appelants soutiennent que les agissements de la Sci Pont du Casse ont été nécessairement commis en plein accord avec son autre associée la société Severini
Source officielle1ère chambre
66ff85bba4ff9ec259c09764
3 octobre 2024
3 octobre 2024
*faute de la société Severini Pierre et Loisirs Les appelants soutiennent que les agissements de la Sci [Localité 12] ont été nécessairement commis en plein accord avec son autre associée la société
Source officielle1ère chambre
66ff85bba4ff9ec259c09766
3 octobre 2024
3 octobre 2024
*faute de la société Severini Pierre & Loisirs Les appelants soutiennent que les agissements de la Sci [Localité 10] ont été nécessairement commis en plein accord avec son autre associée la société
Source officielle1ère chambre
66ff85baa4ff9ec259c09758
3 octobre 2024
3 octobre 2024
*faute de la société Severini Pierre & Loisirs Les appelants soutiennent que les agissements de la Sci Pont du Casse ont été nécessairement commis en plein accord avec son autre associée la société
Source officielle1ère chambre
66ff85baa4ff9ec259c0975c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
*faute de la société Severini Pierre & Loisirs Les appelants soutiennent que les agissements de la Sci [Localité 11] ont été nécessairement commis en plein accord avec son autre associée la société
Source officielle1ère chambre
66ff85baa4ff9ec259c09760
3 octobre 2024
3 octobre 2024
SEVERINI PIERRES ET LOISIRS Grosse délivrée le 03/10/2024 à Me Emmanuelle Vajou à Me Pascale Comte COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU
Source officielle1ère chambre
66ff85bba4ff9ec259c09762
3 octobre 2024
3 octobre 2024
une consultation et commis pour y procéder M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6162fde53ebbdffcbea6a99b
4 avril 2012
4 avril 2012
SECTION 1 ARRÊT DU 04/04/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 11/03168 Jugement (N° 2010/998) rendu le 25 Mars 2011 par le Tribunal de Commerce d'ARRAS REF : CP/MC APPELANTE SAS SEVERINI
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2404516_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
SELO), représentée par Me Allegret-Dimanche, demande au juge des référés : 1°) de condamner solidairement : - la société Astruc, et son assureur, la société Generali, - la SARL Atelier Bessin Sebelin
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301481
9 décembre 2014
9 décembre 2014
rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 11 juin 2013), que la société civile immobilière SCI Bergerac 1, gérée par la société Severini
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301482
9 décembre 2014
9 décembre 2014
rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 11 juin 2013), que la société civile immobilière SCI Bergerac II, gérée par la société Sévérini
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101072
2 octobre 2013
2 octobre 2013
lui avait été loisible de mettre en oeuvre ; qu'en statuant comme elle l'a fait sans rechercher si, comme il était soutenu, la promesse de vente contenait une faculté de dédit qui, une fois mise en oeuvre
Source officielleContentieux - audience publique
69b5f624cdc6046d47b3c808
8 janvier 2025
8 janvier 2025
COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 8 JANVIER 2025 Composition du Tribunal : Monsieur Thierry PROST Président d'audience, Madame Isabelle MOTTE, Madame Claire MAROT, Juges, Madame Laurence DUBOIS commis
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300327
19 mars 2013
19 mars 2013
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que la société Severini Pierres et loisirs affirmait mais
Source officielleTroisième Chambre Civile
6a18afa3cdc6046d474a1ea1
26 mai 2026
26 mai 2026
Rendu publiquement le jugement contradictoire suivant, statuant en premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 10 Mars 2026 devant Marianne ASSOUS, Vice-Président, statuant comme
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103927_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
La société Severini Habitat demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105698_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
La SARL Severini habitat demande l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00418
16 mai 2018
16 mai 2018
COMM.
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