FAITS ET PROCEDURE Par jugement en date du 14 décembre 1995, le tribunal de commerce de NANTERRE a prononcé dans un litige opposant Maître SEGUI ès-qualités de mandataire liquidateur de la SARL GAM,

Segui, ès qualités, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la compagnie Axa assurances, de Me Bouthors, avocat de la société Socotec, les conclusions de M.

Pierre Segui, pris en sa qualité de représentant des créanciers et de mandataire judiciaire à la liquidation de la société REG, demeurant 1 Avenue du Général de Gaulle, 94007 Créteil Cedex, 2 / de M

C..., la compagnie AXA, la SOCOTEC, les MMA, Me SEGUI, ès qualités et la SMABTP en indemnisation de son préjudice.

Pierre Segui, ès qualités de mandataire judiciaire de la liquidation de la société anonyme Giovagnoni constructions, 2 / de la société civile immobilière (SCI) Colisée Marceau, anciennement SNC Colisée

Air Liberté à 45.000 Euros (QUARANTE CINQ MILLE EUROS), Dit que l'AGS sera tenue à garantie dans la limite du plafond 13 applicable au 1er semestre 2001, Met hors de cause Maîtres C... et Segui

Se référant à des conclusions communes, la société Air Liberté - AOM, Maîtres BARONNIE et LIBERT, ès qualité de commissaires à l'exécution du plan et Maîtres PELLEGRINI et SEGI, ès qualité de représentants

X..., ès qualités, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Seguin, les conclusions de M.

La Selarl [T] ès qualités n'a pas constitué avocat.

dans l'affaire opposant : APPELANT : Maître [U] [X] ès qualités de liquidateur de la SA ETS SEGUY [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par la SCP COUSSEAU PERRAUDIN, avocats

SEGI, Jean-Gilles DUTOUR ADM. JUD SARL SEGI, C.G.E.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 22-20.256 Demandeur(s) : la société Babeau Seguin et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur

[I] et [Y] [V] et des sociétés Ségur et [Z], ès qualités, après débats en l'audience publique du 1er octobre 2024 où étaient présents M. Vigneau, président, M.

Fixer la responsabilité des sociétés Médiane, Segi et C'ur de L'[Localité 25] à : - société Médiane : 5 % - société C'ur de L'[Localité 25] : 0 % - société Segi : 0 %.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Seguin-Chomette, société anonyme, dont le siège est ... de

Y..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Villa Segur, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 6 / de l'Union bancaire du Nord, dont le siège est ..

Yannick Z..., agissant ès qualités de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société ROHR, demeurant ...

Au cours de ce délibéré, Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre,de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseiller et de Monsieur