dans le magasin de bijouterie situé au rez-de-chaussée de l'immeuble faisait appel à sa fille Myriam X... laquelle aussitôt descendue s'opposait physiquement à l'action de l'huissier de justice, du serrurier

H... ont, par un acte du 14 février 2008, cédé à la société Groupe Segula technologies, devenue la société Segula technologies (la société Segula), l'intégralité des parts qu'ils détenaient dans le capital

C... a relevé appel le 12 mars 2010 du jugement du 2 décembre 1993 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Liberty Seguros et le BCF font grief à l'arrêt de dire que la société Liberty Seguros

par Liberty seguros et le bureau central français des règlements effectués par la GMF, puis dit que Liberty seguros et le bureau central français devront assumer le coût total des conséquences dommageables

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Estrella seguros

La société Segula Technologies Automotive devenue Segula Matra Technologies exerce une activité d'ingénierie spécialisée dans le domaine de l'automobile et emploie environ 2000 salariés.

Elle réclame, pour les cas où une condamnation serait prononcée contre elle, la garantie de la société SEGAIA SEGUROS et de la société COMPANHA DE SEGUROS TRANQUILIDADE.

à la société Baqueira Beret, dont le siège est [Adresse 2] (Espagne), société de droit espagnol, prise en son établissement secondaire [Adresse 4] (Espagne) , 2°/ à la société Catalana Occidente Seguros

Mouguerre, 64990 Saint-Pierre d'Irube, en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1996 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit : 1°/ de la compagnie d'assurances de droit espagnol AGF Seguros

et compagnie (société Segram); que des fuites s'étant produites sur les tubes, la société A...

Y..., gérant de la société Segipa lui avait fait signer la lettre du 20 juillet 1985 selon laquelle elle travaillerait pour la société GAC comme condition de sa démission de la société Segipa et de la

, ce qui motivait la réquisition d'un serrurier, et allait finalement permettre de constater, après ouverture, que personne ne se trouvait dans ledit logement mais que l'un des fenêtres du séjour était

X..., ès qualités, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Seguin, les conclusions de M.

F..., 2°/ la société d'exploitation brasserie (Sebra), société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , représentée par son gérant M. I...

Fabien X... a été embauché le 3 octobre 2011 par la société Segula Technologies Automotive devenue Segula Matra Technologies dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée de chantier en qualité de d'ingénieur

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Segula

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'il ne pouvait être fait grief à la société Agencement décoration conception Gérard Seurat

Di X..., pris ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société anonyme HL Serrurerie, demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

X... avait signé deux contrats de maîtrise d'ouvrage déléguée avec la société Setra ; que cette dernière a tiré sur M.

Portugal), a formé le pourvoi n° F 18-25.377 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Axa Portugal companhia de seguros