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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cab1bd3db21cbdd8bc5e
15 juillet 2008
15 juillet 2008
sous le no 08/00032 ENTRE - Jean-François X..., - Bruno Emmanuel X..., - Christiane Y... épouse X..., demeurant tous les trois au no ... 97441 SAINTE-SUZANNE Représentés par la Selarl
Source officielleCour d'Appel
6253ca1bbd3db21cbdd8a11b
26 février 2008
26 février 2008
NOUS, Jean-François GABIN, Premier Président de la cour d'appel de SAIN-DENIS de la RÉUNION Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 07/934 ENTRE La Selarl
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8becd
4 avril 2008
4 avril 2008
numéro 2006 / 4126 du 02 / 08 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint- Denis) INTIME : Monsieur Yvon Jean Claude Y... ... 97421 LA RIVIÈRE ST LOUIS Représentant : la SELARL
Source officielleCour d'Appel
6253ca1bbd3db21cbdd8a10f
23 novembre 2007
23 novembre 2007
Le Moufia 97490 STE CLOTILDE Représentant : la SELARL NATIVEL - BOBTCHEFF (avocats au barreau de SAINT-PIERRE) DEFENDEUR COMMUNE DE SAINT DENIS représentée par son Maire en exercice Hôtel
Source officielleCour d'Appel
6253c98dbd3db21cbdd88a16
24 octobre 2006
24 octobre 2006
du 24/08/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis) INTIMÉE : Société A 5 représentée par son liquidateur 2, rue Benoite Boulard ZI N 2 97410 SAINT PIERRE Représentant : Selarl
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8bec5
24 juin 2008
24 juin 2008
COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JUIN 2008 APPELANTE : Société AMBULANCE DIONYSIENNE 109, rue du Général de GAULLE 97400 SAINT DENIS Représentant : Selarl
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c3b0
11 décembre 2007
11 décembre 2007
SAINT-DENIS en date du 19 Février 2007 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2007 APPELANTE : Madame Natacha X... ... 97417 LA MONTAGNE Représentant : Selarl
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c302
23 mai 2008
23 mai 2008
ST DENIS en date du 14 NOVEMBRE 2006 suivant déclaration d'appel en date du 28 NOVEMBRE 2006 rg no 05/3040 APPELANTS : Monsieur Jean Raymond X... ... 97430 LE TAMPON Représentant : la SELARL
Source officielleCour d'Appel
6253c93abd3db21cbdd87a37
25 novembre 2005
25 novembre 2005
X... 14, chemin Antoine Aragot Joli Fond Basse Terre 97410 SAINT- PIERRE représenté par la SELARL NATIVEL-BOBTCHEFF, avocat au barreau de SAINT-PIERRE INTIME : Monsieur A...
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d19
25 août 2006
25 août 2006
X..., gérant d'entreprise.1, rue des Palmiers97430 LE TAMPONReprésentant : la SELARL HOARAU GIRARD (avocats au barreau de SAINT DENIS)INTIMEE :LE CABINET D'ARCHITECTES D.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893d3
18 septembre 2007
18 septembre 2007
D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2007 APPELANTE : SOCIÉTÉ E.P.E RÉUNION 85 Rue du Stade de l'Est Commune Primat 97490 STE CLOTILDE Représentant : SELARL
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b93
12 octobre 2007
12 octobre 2007
INSTANCE DE ST PIERRE en date du 10 MARS 2006 suivant déclaration d'appel en date du 10 AVRIL 2006 rg no 04/3003 APPELANT : Monsieur Ibrahim X... ... 97460 SAINT PAUL Représentant : La SELARL
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c231
27 juin 2008
27 juin 2008
APPELANT : Monsieur Faiçal X... ... 97400 ST DENIS Représentant : Me Pierre HOARAU (avocat au barreau de SAINT-DENIS), INTIME : Monsieur Hassim Y... ... 97410 ST PIERRE Représentant : Me SELARL
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc8f
4 avril 2008
4 avril 2008
HOARAU- GIRARD (avocat au barreau de ST DENIS) INTIMEE A TITRE PRINCIPAL ET APPELANTE A TITRE INCIDENT : Madame Elisabeth X...épouse LE Y... ... 77920 SAMOIS SUR SEINE Représentant : la SELARL
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc90
4 avril 2008
4 avril 2008
HOARAU- GIRAR (avocat au barreau de Saint- Denis) INTIME A TITRE PRINCIPAL ET APPELANT A TITRE INCIDENT : Monsieur Philippe X... ... 77760 ACHERES LA FORET Représentant : la SELARL NATIVEL
Source officielleCour d'Appel
6253c9d3bd3db21cbdd894dd
5 juin 2007
5 juin 2007
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 JUIN 2007 APPELANT À TITRE PRINCIPAL ET INTIMÉ INCIDENT Monsieur Claude Julien X... ... 97420 LE PORT - Représentant : Selarl
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af2d
4 mars 2008
4 mars 2008
. : JLR/ LE ARRÊT N ORIGINE : JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de SAINT-DENIS en date du 17 Avril 2007 APPELANT : Monsieur Patrice X... ... 97460 SAINT-PAUL Représentant : la Selarl NATIVEL-BOBTCHEFF
Source officielleChambre civile TGI
62ea106941b41fe2e9b5cabe
1 juillet 2022
1 juillet 2022
13] Représentant : Me Laurent PAYEN de la SELARL PAYEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION SAS LLOYD'S FRANCE [Adresse 11] [Localité 9] Représentant : Me Caroline BOBTCHEFF de la SELARL
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61631c5648f63659ca90a603
14 décembre 2011
14 décembre 2011
agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 65] [Adresse 69] [Localité 58] Rep/assistant : la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY (avoués à la Cour) assistées de Maître BOYTCHEV
Source officielle