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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204130_20231107
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Leturcq, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 septembre 2021 par laquelle la
ORTA_2311256_20260203
3 février 2026
Article 2 : Sous réserve que Me Leturcq renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, la métropole Aix-Marseille-Provence versera une somme de 1 000 euros à Me Leturcq, avocate
Pôle contentieux sociaux
DTA_2302628_20240102
2 janvier 2024
sociale agricole Alpes-Vaucluse la somme de 1 000 euros à verser à Me Leturcq.
ORTA_2210235_20230922
22 septembre 2023
l'Etat le versement à Me Leturcq de la somme de 1 100 euros.
6e Chambre D
603232dc8dd9f1697973f77d
28 février 2018
N°2018/34 Rôle N° 17/04211 [K] [C] C/ MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me Shirley LETURCQ Mme [O] substitut
Chambre 1-8
64a65fc2bbd03a05db9650d1
5 juillet 2023
[Y] [W] Mme [D] [W] épouse [W] Tous deux représentés par Me Shirley LETURCQ, membre de la SELARL NOÛS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE et Me Pascal LUONGO, avocat au barreau de MARSEILLE
603232dc8dd9f1697973f73d
N°2018/31 Rôle N° 17/03199 MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE C/ [W] [R] Grosse délivrée le : à : Me Shirley LETURCQ Mme POUEY
10eme Chambre
DTA_2205689_20250408
8 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2022 Mme A, représentée par Me Shirley Leturcq, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 mars 2022 par laquelle
14e Chambre
603232dc8dd9f1697973f797
21 mars 2018
La caisse a omis d'en faire autant et les paiements des frais d'hébergement se sont poursuivis jusqu'au 30 juin 2015.
Chambre 1-5
68fb978611af6ba0065f43c6
23 octobre 2025
LETURCQ de la SELARL NOÛS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [T] [O] épouse [G] demeurant [Adresse 7] représentée par Me Shirley LETURCQ de la SELARL NOÛS AVOCATS, avocat au barreau
GNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Emmanuel RAVESTEIN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
661d6f62082b40ce99b67338
11 avril 2024
2024 Numéro de recours: N° RG 23/00507 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3DEA AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [B] [D] née le 24 Juillet 1978 à [Localité 7] (VAR) [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Shirley
1ère Chambre
DTA_2205847_20240606
6 juin 2024
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence dont il serait entaché manque en fait et doit être écarté. 3.
1ère Chambre A
60323404d3d50a6a92f791aa
6 mars 2018
Elle fait valoir que contrairement aux affirmations de M.
Chambre 1-10
68676bd0fdaf41a8356be5df
3 juillet 2025
Il a fait l'objet de deux arrêtés de péril et d'un arrêté d'insalubrité, sans que des travaux de restauration ne soient intervenus.