Madame [D] [L] née le [Date naissance 5] 2001 à [Localité 15], de nationalité Française, Monsieur [Z] [L] né le [Date naissance 4] 2003 à [Localité 13], Grosse délivrée le : 01 juillet 2025 à Me Sophie

domicilié, représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Appelante Monsieur [Y] [J] représenté par Me Sophie

/ 17 Rôle N° RG 19/10695 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BERBO SARL AQUIPLANTS C/ [S] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hugues DE CHIVRE Me Sophie

[S] Société [17] Etablissement [29] [K] [S] Société [24] Organisme [21] Société [28] Société [34] [T] [O] Société [15] Société [16] Copie exécutoire délivrée le : 17/01/2023 à : Me Sophie

avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Rémi CHAMPRU, avocat au barreau de TARASCON ASSOCIATION CAMARGUAISE DE TOURISME EQUESTRE, dont le siège social est : [Adresse 3] représentée par Me Sophie

ARRÊT AU FOND DU 06 OCTOBRE 2016 N° 2016/350 Rôle N° 15/05971 [E] [L] C/ SA CNP ASSURANCES Grosse délivrée le : à : Me Alain TUILLIER Me Sophie

Référé N° RG 25/00772 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRV2 - Page - Copie numérique de la minute à : -Me Sophie BAYARD Délivrées le : 09/01/2026 ORDONNANCE DU : 09 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00772 -

17345 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFEVK [R] [U] C/ [F] [I] épouse [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie FONTES VICTORI Me Sophie

PRIMOVIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joël WOLFS Me Sophie BAYARD Me Michèle KOTZARIKIAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de Tarascon

CNP ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Sophie BAYARD de la SELARL CARDONNEL-BAYARD, avocat au barreau de TARASCON Intimée et demanderesse à l'incident

ENEDIS 4 Place de la Pyramide 92800 PUTEAUX représentée par Me Martine RUBIN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sophie BAYARD, avocat au barreau de TARASCON DEFENDERESSE : S.C.I.

qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] Madame [H] [Q] épouse [D] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 2] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représentées par Me Sophie

[E] & [U] LE DECISIUM B1 BP 556-1 RUE MAHATMA GANDHI 13097 AIX EN PROVENCE CÉDEX 2 représentée par Me Julie ROUILLIER, avocat au barreau d’AIX-EN-[U] substitué par Me Sophie BAYARD, avocat au barreau

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Société [W] 72, bis Rue Perrin-Solliers 13291 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par Me Christophe DALMET, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Sophie

2025 DEMANDERESSE : Madame [U] [F] née le 27 Avril 1976 à CHAMBRAY LES TOURS (37170) 133, Route d’Eyguières 13200 ARLES représentée par Me DUMONT-LATOUR, avocat au barreau de LYON substitué par Me Sophie

Française, tous deux demeurant [Adresse 4] tous deux représentés par Me Philippe MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON DEFENDERESSES Copie numérique de la minute délivrée le : 09 janvier 2026 à Me Sophie

DU 07 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société ACTION LOGEMENT SERVICES 19-21 quai d’Austerlitz 75013 PARIS représentée par Me Catherine GAUTHIER, avocate au barreau de LYON substituée par Me Sophie

[Localité 6] PROPERTY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raphaëlle MAHE DES PORTES Me Sophie BAYARD Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue

Véronique TOURNAIRE-CHAILAN, avocat au barreau de TARASCON Mme [K] [H] [O] épouse [C] née le [Date naissance 11] 1953 à [Localité 23], demeurant [Adresse 6] représentée par Me FORTUNET substituant Me Sophie

barreau de BORDEAUX substitué par Me Estelle ROSAY, avocat au barreau de TARASCON DEFENDERESSE : FRANCE TRAVAIL PACA 34 rue Alfred Curtel CS 80149 13395 MARSEILLE CEDEX 10 représentée par Me Sophie