AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 4
615e0df2c25a97f0381f50a2
1 juillet 2014
1 juillet 2014
cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée et assistée de Me Philippe RENAUD de la SCP D'AVOCATS RENAUD ROUSTAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0139, substitué par Me Sophie
Source officielleChambre 1/Section 5
668c289a894f7f4d2e08d486
4 juillet 2024
4 juillet 2024
du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [Z] [W] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Sophie
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61609e50264c7ed035b03c65
22 mai 2014
22 mai 2014
Assistée sur l'audience par Me Bernard BESSIS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0794 INTIMÉS Monsieur [W] [E] demeurant [Adresse 2] Représenté et assisté sur l'audience par Me Sophie
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
67f8a89ca5ae27812390de7d
10 avril 2025
10 avril 2025
Mars 1952 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] et Madame [R] [O] épouse [T] née le 16 Mai 1959 à [Localité 6] (Hautes Pyrénée) [Adresse 1] [Localité 3] Tous deux représentés par Me Sophie
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a67f
7 décembre 2005
7 décembre 2005
ETABLISSEMENTS GRUN 296 bis rue de Rosny 93100 MONTREUIL SOUS BOIS représentée par la SCP BOMMART MINAULT- No du dossier 31212 assistée de Me Sophie KOMBADJIAN, (avocat au barreau de PARIS) APPELANTE
Source officielleCour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b39
7 décembre 2005
7 décembre 2005
ETABLISSEMENTS GRUN 296 bis rue de Rosny 93100 MONTREUIL SOUS BOIS représentée par la SCP BOMMART MINAULT - N du dossier 31212 assistée de Me Sophie KOMBADJIAN, (avocat au barreau de PARIS) APPELANTE [
Source officielleService des référés
65849122e41137cbf9fc82f0
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Monsieur [N] [F] [Adresse 3] [Localité 11] représenté par Maître Antoine Gourdet, avocat au barreau de Paris - #P0557 Madame [Y] [F] épouse [S] [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Maître Sophie
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6164027f80759c6f2497f9fa
3 novembre 2009
3 novembre 2009
GHE GABRIEL LAUMAIN prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 3] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Maître Sophie KOMBADJIAN
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0e79c25a97f0381f56f0
18 décembre 2013
18 décembre 2013
représentants légaux, [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Philippe RENAUD de la SCP D'AVOCATS RENAUD ROUSTAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0139, avocat postulant assistée de Me Sophie
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
603393a702a1e34875d29889
18 mai 2017
18 mai 2017
qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Philippe RENAUD de la SCP SCP D'AVOCATS RENAUD ROUSTAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0139 Ayant pour avocat plaidant : Me Sophie
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd9189c
26 juin 2014
26 juin 2014
ayant son siège au 15 rue Kléber-93100 MONTREUIL Représentée par Me Philippe RENAUD de la SCP SCP D'AVOCATS RENAUD ROUSTAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0139 Assistée sur l'audience par Me Sophie
Source officielle