Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
6717ed186d8b1985f45f112a
3 avril 2024
3 avril 2024
BASSANO.L [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Sophie LARROUIL, avocate postulante au barreau de PARIS - #B0448, la SAS LUCCHIARI, avocat plaidant au barreau de Roanne DÉBATS A l
Source officielleChambre Sociale
631ade52f575634f1371ef46
8 septembre 2022
8 septembre 2022
EUROFOIL FRANCE [Adresse 11] [Localité 3] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON CELINE BART AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Sophie LARROUIL,
Source officielleChambre Sociale
631ade51f575634f1371ef3c
8 septembre 2022
8 septembre 2022
EUROFOIL FRANCE [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON CELINE BART AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Sophie LARROUIL,
Source officielleChambre Sociale
631ade52f575634f1371ef3e
8 septembre 2022
8 septembre 2022
EUROFOIL FRANCE [Adresse 10] [Localité 4] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON CELINE BART AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Sophie LARROUIL,
Source officielleChambre Sociale
631ade52f575634f1371ef44
8 septembre 2022
8 septembre 2022
EUROFOIL FRANCE [Adresse 13] [Localité 4] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON CELINE BART AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Sophie LARROUIL,
Source officielleChambre Sociale
631ade52f575634f1371ef4a
8 septembre 2022
8 septembre 2022
EUROFOIL FRANCE [Adresse 10] [Localité 3] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON CELINE BART AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Sophie LARROUIL,
Source officielleChambre Sociale
631ade52f575634f1371ef4c
8 septembre 2022
8 septembre 2022
EUROFOIL FRANCE [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON CELINE BART AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Sophie LARROUIL,
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d742
15 février 2011
15 février 2011
(SCP BTSG), ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société AB INDUSTRIE ... 75002 PARIS représenté par Maître Sophie LARROUIL, substituant Maître Thierry DORLEAC, avocat au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
634f95cdb5afe5adfff28b4d
18 octobre 2022
18 octobre 2022
nationalité française Demeurant [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 11] CANADA Représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocate au barreau de PARIS, toque : C1050, Assisté de Me Sophie
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162c82fb820aa60963d8437
24 octobre 2012
24 octobre 2012
SMART DIET [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Sophie LARROUIL, avocat au barreau de PARIS, toque : B0448 INTIMÉE Madame [N] [L] Chez Monsieur et Madame [V] [Adresse 3] [Localité 4]
Source officielle1ère Chambre A
60336c56538cd920d54688fa
20 juin 2017
20 juin 2017
Madame [U] [V] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1] (BELGIQUE), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Sophie
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
60332a0d85645f9b5f0f9e77
14 septembre 2017
14 septembre 2017
Monsieur [L] [X] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocate au barreau de PARIS, toque : C1050 Ayant pour avocat plaidant Me Sophie
Source officielle2ème chambre 2ème section
670426938d5cd4a87591281e
1 octobre 2024
1 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 22/01961 N° Portalis 352J-W-B7G-CVTXD DEMANDERESSE Mme [C] [U] épouse [B] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Christophe LARROUILH
Source officielleChambre Sociale
6364bc20e405357f749eaccd
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Formation paritaire de ROUEN, décision attaquée en date du 21 Juin 2022, enregistrée sous le n° 21/00189 Monsieur [I] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Nathalie VALLEE de la SCP VALLEE-LANGUIL
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02029_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
A B et à la Me Annaëlle Languil. Fait à Douai le 29 mars 2023. La présidente de la 2ème chambre Signé : A.
Source officielleChambre Sociale
6704cb7d2f5f3246ff3815f8
4 octobre 2024
4 octobre 2024
la SELARL MARCOUYEUX ET ASSOCIEES, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES : Madame [T] [V] Chez [G] [P] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Nathalie VALLEE de la SCP VALLEE-LANGUIL
Source officiellesoc
61372103cd580146773f0462
5 octobre 1989
5 octobre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société QUALIBEST, société anonyme dont le siège est à Payzac, Lanouaille (Dordogne), en cassation d'un
Source officiellecomm
6137231ecd58014677405a6f
26 mai 1998
26 mai 1998
Joao Y..., demeurant zone industrielle Larrouquère, 40000 Mont-de-Marsan, 2°/ Mme Sophie X..., demeurant ..., 40000 Mont-de-Marsan, agissant en sa qualité de représentant des créanciers au redressement
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e44c
30 juin 2011
30 juin 2011
représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de la SCP LAMORIL ROBIQUET, avocats au barreau D'ARRAS DEFENDEUR Monsieur Philippe Y...
Source officielle2ème chambre 2ème section
677ecfe2b01eea4cf01a422c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
MINUTE : Assignation du : 01 Février 2022 JUGEMENT rendu le 07 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [S] [J] épouse [Y] [Adresse 4] [Adresse 4] THAILANDE représentée par Maître Christophe LARROUILH
Source officiellePage 1 sur 2