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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Recours Hospitalisation
66162beb99851e0008f1e7ee
9 avril 2024
mars 2024 et statuant publiquement, dans l'affaire : APPELANT [U] [Y] né le 05 Juillet 1996 à [Localité 2] (31) Actuellement hospitalisé au centre hospitalier [1] représenté par Maître Sophie
J.L.D.
67005e8d09384195a7511716
4 octobre 2024
sous la forme d'une hospitalisation complète concernant : Monsieur [G] [U] né le 15 octobre 2001 à [Localité 1] (Maroc) se trouvant à l'hôpital psychiatrique [2] à [Localité 3] représenté par Maître Sophie
Cour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b76
21 avril 2017
Eric Y... et Mme Nathalie Z..., épouse Y... ; Dit que Mme Sophie X... ne dispose d'aucun droit sur la cour commune cadastrée section AB no 107 ; Condamne Mme Sophie X... à payer à M.
6253ca70bd3db21cbdd8b071
4 mars 2008
CHAUSSON MATERIAUX SUD OUEST, LA S. A. COMPAGNIE D' ASSURANCES G. A. N., LA S. A. BUREAU VERITAS, LA S. A. S. KNAUF SUD OUEST (venant aux droits de la S. A. R. L.
Référé spécial jeudi
69d00645cdc6046d4704c18e
3 avril 2025
FELIX MAYER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, RG 2024026906 21/06/2024 ENTRE : SAS Aurexia, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 492911888 Partie demanderesse : comparant
soc
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
André Pierre Suier, - Mme Sabrina Rochi, - M. Jacques Delhomme, - Mme Suzanne Melzi, - M. Daniel Grégoire, - Mme Rosy Pepn, - Mme Marie-France Poréacroix, - M.
LOT et GARONNE a déclaré l'action intentée par Stéphane Mc/Madame Y
6253c8fabd3db21cbdd86e0f
3 février 2004
/assistant : Melle Sophie A... (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial SCP GUGUEN-STUTZ en qualité de mandataire liquidateur de la S.A.R.L.
Chambre 01
66335b2fc0d3e3fe99cadccc
15 avril 2024
LILLENIUM EUROPE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Florence MAS, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Anne-Sophie VERITE, avocat au barreau de LILLE, plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL
1ère Chambre
6035f588a235e55b0e5a95ad
22 janvier 2016
LEGRAND ès qualités de liquidateur de la SARL L'AMBASSY [Adresse 1] [Localité 2] représentée et assistée de Maître Anne BACARAT, avocat au barreau de TARBES INTIMES : Monsieur [C] [L] Nogaro
1ère chambre
662b43cbfe25450008314926
25 avril 2024
ORA E-CAR Grosse délivrée le 25/04/2024 à Me Guilhem Nogarede à Me Dominique Alaize COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 25 AVRIL
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0329JUD003407802
29 mars 2010
    On 26 May 1909 A. purchased the Isle of Irus in the Morbihan Bay from R., by contract signed before a notary. 10.