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21 résultats pour « Sophie Piperaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2203302_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

A L et Mme O B, représentés par Me Sophie Piperaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 avril 2022 par laquelle le maire de la commune de Carnac a refusé de faire droit à leur demande

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cce6bd3db21cbdd91a25

Appel

1 septembre 2014

1 septembre 2014

représentée par Me Sophie PELISSON-PIPERAUD, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au Ministère Public le 9 avril 2014.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e73

Appel

27 décembre 2013

27 décembre 2013

A demande en nullité et/ ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Grosse délivrée Me PELISSON-PIPERAUD, avocat Le vingt sept Décembre deux mille treize la Chambre civile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9cbd3db21cbdd8de10

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

.-87000 LIMOGES représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Sophie PELISSON-PIPERAUD, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- Communication a été

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce2bd3db21cbdd91982

Appel

24 juillet 2014

24 juillet 2014

CM-iB modification droit de visite Grosse délivrée à Me PELISSON-PIPERAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 JUILLET 2014 Le VINGT QUATRE JUILLET DEUX MILLE QUATORZE la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd43bd3db21cbdd92cdb

Appel

11 janvier 2016

11 janvier 2016

demande relative à l'exercice de l'autorité parentale, de la fixation de la résidence habituelle des enfants mineurs, ou du droit de visite-paretns non mariés Grosse délivrée à Me PELISSON PIPERAUD,

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CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5ea

Appel

7 septembre 2011

7 septembre 2011

.-87200 SAINT JUNIEN représentée par la SCP COUDAMY Marie Christine-LATCHER, avoués à la Cour assistée de Me Sophie PELISSON-PIPERAUD, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f59

Appel

20 janvier 2014

20 janvier 2014

A demande de modification du droit de visite Grosse délivrée Me PELISSON-PIPERAUD et Me BONNAUD-LANGLOYS, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 20 JANVIER

Source officielle
CA

Chambre civile

6809c92b1f1ed98b447f42ec

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

EXPRO, JCP DE LIMOGES ET Monsieur [K] [W], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Sophie PELISSON-PIPERAUD, avocat au barreau de LIMOGES S.C.P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906d5

Appel

22 mai 2013

22 mai 2013

représentée par Me Sophie PELISSON-PIPERAUD, avocat au barreau de LIMOGES SA BAXI FRANCE dont le siège social est 157 avenue Charles Floquet - 93150 LE BLANC MESNIL représentée de Me Philippe PASTAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd90829

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

.-87100 LIMOGES représenté par Me Marie-Sophie GOUAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 12 AVRIL 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : SARL BENET

Source officielle
TJ

Référés civils

69d945eacdc6046d47cde309

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

PIERAUT ELECTRICITE, CIE L’AUXILIAIRE, S.N.C. TFD SNC, S.A.S. GENERALE FRIGORIFIQUE, S.A.S.

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CA

Cour d'Appel

6253c9a1bd3db21cbdd88dc9

Appel

12 octobre 2006

12 octobre 2006

LILLEINTIMÉEMadame Huguette Christiane Y... le 04 Juin 1947 à BERCK PLAGEdemeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx HALLUINreprésentée par Maître QUIGNON, avoué à la Courassistée de Maître PIERARD

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CA

1ère Chambre

677cc322cf451bb7cd9292e5

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

date du 20.03.2019 née le 15 février 1961 à [Localité 12] [Adresse 1] [Localité 2] Tous représentés par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, Postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Sophie

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2415129_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2024, l'établissement public d'aménagement Orly Rungis - Seine Amont (EPA-ORSA), représenté par Me Sophie Piérard-Valéry, demande

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CA

3ème Chambre Commerciale

671b35ac2edfb0b58c05f026

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 24 OCTOBRE 2024 Le vingt quatre Octobre deux mille vingt quatre, date indiquée à l'issue des débats du dix octobre deux mille vingt quatre, Madame Sophie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2310955_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2023, l'Etablissement Public d'Aménagement Orly Rungis - Seine Amont (EPA-ORSA), représenté par Me Sophie Piérard-Valéry, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2412867_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2024, l'établissement public d'aménagement Orly Rungis - Seine Amont (EPA-ORSA), représenté par Me Sophie Piérard-Valéry, demande

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6163874c947dd77ae6de0412

Appel

16 novembre 2010

16 novembre 2010

représentant légal domicilié audit siège Ayant son siège social [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour Assistée de Me Jérôme PIERARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caadbd3db21cbdd8bba6

Appel

9 mai 2008

9 mai 2008

Mme Sophie Z... épouse X...

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