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8 résultats pour « Sophie RAKOTOARINOHATRA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725f2cd58014677421c4a

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Sur sa recevabilité : Attendu que le pourvoi a été formé par déclaration de Me Marie-Marthe Jesslen, avocat au barreau de Paris, substituant Me Sophie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6033c6ac59e2597922d7fc3b

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

APPELANTE Madame [C] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 2] représentée par Me Bérengère MOULIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0156 substitué par Me Sophie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

603287a85ccc2dbb4e3b491a

Appel

16 janvier 2018

16 janvier 2018

Formation paritaire de MELUN RG n° 16/00001 APPELANT Monsieur [C] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Keltoum MESSAOUDEN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0568 substitué par Me Sophie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

627df9310d41e0057d43e5ba

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

au barreau de PARIS, toque : C2440 ayant pour avocat plaidant Me Christophe MOUNET de l'AARPI AARPI MOUNET, HUSSON - FORTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0668 substitué à l'audience par Me Sophie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

615e0e41c25a97f0381f5404

Appel

12 novembre 2014

12 novembre 2014

représentants légaux [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056, avocat postulant Assistée de Me Sophie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

69e31447cdc6046d47a7a2f3

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

social situé [Adresse 2] [Localité 2] Immatriculée au rcs de [Localité 3] sous le numéro 843 758 889 Représentée par Me Virginie DOMAIN, avocate au barreau de PARIS, toque C 2440 Assistée de Me Sophie

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

67002c69c34eb4cc85776aa4

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société MCF CIFA 1-2-3 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sophie

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

69d949a9cdc6046d47ce2c16

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 01 Octobre 2021 JUGEMENT rendu le 10 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [D] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Sophie

Source officielle