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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725f2cd58014677421c4a
3 mai 2001
de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Sur sa recevabilité : Attendu que le pourvoi a été formé par déclaration de Me Marie-Marthe Jesslen, avocat au barreau de Paris, substituant Me Sophie
Pôle 6 - Chambre 5
6033c6ac59e2597922d7fc3b
30 mars 2017
APPELANTE Madame [C] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 2] représentée par Me Bérengère MOULIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0156 substitué par Me Sophie
Pôle 6 - Chambre 11
603287a85ccc2dbb4e3b491a
16 janvier 2018
Formation paritaire de MELUN RG n° 16/00001 APPELANT Monsieur [C] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Keltoum MESSAOUDEN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0568 substitué par Me Sophie
Pôle 4 - Chambre 3
627df9310d41e0057d43e5ba
12 mai 2022
au barreau de PARIS, toque : C2440 ayant pour avocat plaidant Me Christophe MOUNET de l'AARPI AARPI MOUNET, HUSSON - FORTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0668 substitué à l'audience par Me Sophie
Pôle 5 - Chambre 3
615e0e41c25a97f0381f5404
12 novembre 2014
représentants légaux [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056, avocat postulant Assistée de Me Sophie
Pôle 5 - Chambre 2
69e31447cdc6046d47a7a2f3
17 avril 2026
social situé [Adresse 2] [Localité 2] Immatriculée au rcs de [Localité 3] sous le numéro 843 758 889 Représentée par Me Virginie DOMAIN, avocate au barreau de PARIS, toque C 2440 Assistée de Me Sophie
Chambre 1/Section 5
67002c69c34eb4cc85776aa4
4 octobre 2024
application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société MCF CIFA 1-2-3 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sophie
6ème chambre 2ème section
69d949a9cdc6046d47ce2c16
10 avril 2026
N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 01 Octobre 2021 JUGEMENT rendu le 10 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [D] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Sophie