la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Ayant pour avocat plaidant : Me Stéphanie

du tribunal de commerce de Lille Métropole en date du 17 juillet 2018 ayant son siège social [Adresse 2] représentées par Me Thomas Deschryver, avocat constitué et substitué à l'audience par Me Stéphanie

avocat au barreau de Douai, constituée aux lieu et place de Me François Deleforge, avocat au barreau de Douai assisté de Me Thomas Deschryver, avocat au barreau de Lille, substitué à l'audience par Me Stéphanie

Stéphane X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBÉRY, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2016, qui, pour coupe d'arbres illicite et abusive, l'a condamné à 10 000 euros d'amende dont

de Mouterhouse en partie carbonisé et en état de décomposition avancé, avait le bas du corps complètement dénudé ; que Stéphane X... a soutenu qu'arrivé dans la forêt de Mouterhouse, à cet endroit qu'il

-5 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré recevable la constitution de partie civile de Stéphane

en l'espèce : Les contributions (…) des communes (…) aux frais de garderie et d'administration de leurs forêts soumis au régime forestier, prévues à l'article 93 du code forestier sont fixées à 9,4 %

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement forestier du domaine de la forêt de Pincé, dont le siège

Stéphane, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 22 mai 2001, qui a rejeté sa requête en confusion de peines ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M.

contre les incendies. / La politique forestière a pour objet d'assurer la gestion durable et la vocation multifonctionnelle, à la fois écologique, sociale et économique, des bois et forêts.

Stéphane Hoynck, assesseur, présidant ; M. Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 24 juillet 2025.

Toitot, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, Assié, conseillers, MM. Betoulle, Jacques, conseillers référendaires, M.

techniciens opérationnels forestiers de l'Office national des forêts.

A défaut, il sera considéré que la société El Forestier devait être exclue des procédures d’attribution en litige ; La société El Forestier ne dispose pas des capacités techniques lui permettant d’exécuter

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

substitué par Me Stéphanie BUREL, avocat au barreau de PARIS Monsieur Paul X..., décédé le 04 / 09 / 2006 né le 20 Août 1940 à HAMPTON (GRANDE BRETAGNE), demeurant ...83600 BAGNOLS EN FORET représenté

Aux termes de l'article L. 2212-1 du même code : " Font également partie du domaine privé : / () / 2° Les bois et forêts des personnes publiques relevant du régime forestier ".