CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Ch. Cabinet 8
66479e12d9abb6262fdfbde7
30 avril 2024
barreau de LYON, vestiaire : 552 Et Monsieur [R] [J] [P] [L] né le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 10] (CUBA) domicilié : chez Monsieur [B] [N] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Stéphanie
2ème Ch.. Cabinet 10
681117692a56cbbf9295bff3
13 janvier 2025
accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13]) DEFENDEUR : Monsieur [H] [L] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 17] actuellement sans domicile déclaré représenté par Me Stéphanie
2ème Ch. Cabinet 5
66c38b0df20c06e7d9fe84ae
29 avril 2024
Représenté par Me Paule BAUD BARBARA, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR : Madame [S] [R] [G] épouse [D] née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 21] [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Stéphanie
J.L.D.
68dec1656af9fd1f8094b591
2 octobre 2025
, Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [W] [G] assisté de Maître ZAHND-CARTIER
68dec1626af9fd1f8094b549
, Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [G] [I] assisté de Maître ZAHND-CARTIER
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1483610-1556762
20 octobre 2005
Cela ne signifie pas pour autant que celles-ci aient carte blanche pour arrêter des suspects et les placer en garde à vue, à l’abri de tout contrôle effectif par les tribunaux, chaque fois qu’elles considèrent
ECLI:CEDH:003-1481008-1556724
That did not mean, however, that the authorities had carte blanche to arrest suspects and detain them in police custody, free from effective control by the courts whenever they considered that there had
civ1
613721bfcd580146773f6d49
10 juin 1992
YI..., demeurant à Limoges (Haute-Vienne), ..., Le Carrier, 15°/ M. Samuel, Emile VG..., demeurant à Paris (6e), ..., 16°/ M.