__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Stemel

intellectuelle ; Mais attendu que l'arrêt relève que la société Stiebel et M.

basculement de la stèle étaient indéterminées et aucune faute de la société Ajol n'était établie. 7.

de la société Pacific Music dans le magasin de la société Pacific Stéréo ; que Yann Z...

dit qu'il a alors accepté ce que Fabrice X... lui demandait, "prendre son sexe dans ma bouche" ; au total, Stevens déclare que les faits ont eu lieu à 6 reprises environ ; Stevens s'étant fait disputer

libre sont sans commune mesure avec ceux résultant de la stabulation traditionnelle, la cour d'appel a violé par refus d'application l'article L. 112-16 du Code de la construction et de l'habitation ;

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Steven

francs ; Attendu que la société GTB fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il résulte des motifs de l'arrêt infirmatif que, pour la société CSM, les "stériles

; qu'il insistait sur le fait que l'accolement du hangar litigieux empêchait d'assurer une ventilation efficace de la stabulation, accueillant 43 génisses, et donc une utilisation normale de ce bâtiment

H... à leur payer le coût des réparations de la clôture ; Attendu que M. et Mme E... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande portant sur la stabilisation du talus ; Mais attendu que, le protocole

121-3, 122-2 et R. 625-2 du Code pénal, L. 2212-1 et L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Steven

[Y] [G], - La société Stevil, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-13, en date du 2 octobre 2014, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 30 janvier 2013, pourvoi n° 11-88.569) pour

aux consorts X... pour aménager leur scierie et qu'à cet égard, si les témoignages des chauffeurs et des salariés de la SMB permettent d'écarter la possibilité d'une confusion entre stérile et minerai

Jean-Claude Stuffel, mandataire agissant au nom et pour le compte de M. et Mme Frédéric E..., Mme Suzanne Y..., née Z..., Mme Marthe X..., née A..., Mme Suzanne F..., née J..., Mme K..., née Heinrich et

Stevens à Paris 9e, pris en la personne de son syndic, la société anonyme Cabinet Bernard Mainguy, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi

En septembre 2011, elle a proposé des démonstrations gratuites de ses appareils de stabilisation tartrique à quatre caves.

, qui modifient la dangerosité des constituants des déchets et transforment ainsi des déchets dangereux en déchets non dangereux, et qui peuvent entraîner une stabilisation totale ou une stabilisation

sa demande, alors « que selon les dispositions législatives de l'article L. 815-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable en la cause, toute personne justifiant d'une résidence stable

X..., pris ès qualités de liquidateur de la société Stinel, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au

La cour d'appel en conclut qu'elle avait donc un établissement stable en France au regard de la législation fiscale et de la convention franco-roumaine. 17.