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160 résultats pour « Strohmann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200115

Cassation

24 janvier 2019

24 janvier 2019

France , devenue Stromag France, dernier employeur de M.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02580

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

société anonyme, dont le siège est [...], contre un arrêt n° RG : 14/01559 rendu le 20 mai 2016 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société GKN Stromag

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200286

Cassation

3 mars 2016

3 mars 2016

et 2008, puis à compter du 1er janvier 2009, selon un avenant de refonte signé le 17 février 2009 ; qu'au mois d'octobre 2008, la société Valeo a été attraite en intervention forcée par la société Stromag

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR00290

Cassation

15 janvier 2008

15 janvier 2008

déclaré vouloir désigner Me Boh-Petit et a précisé sur le formulaire que les convocations et les notifications devaient être adressées à quatre avocats, Me Girault, Me Boh-Petit, Me Guitton et Me Strohmann

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 3

6786de54df5b5c7d10cabd1f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

par Me Raphaële JACQUEMIN, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 23 DÉFENDEUR Monsieur [H] [I] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Hélène STROHMANN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2004461_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Le 3 février 2021, l'administration fiscale a entièrement dégrevé la SARL Strahman Valves France de l'imposition contestée.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007725525

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la société anonyme STRAUMANN, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

63a402913f67e905df3d294c

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

de licenciement manifestement déraisonnable, - Condamner solidairement la Société STOCMAN immatriculée en Belgique sous le numéro 0875.526.750 et la Société STOCMAN immatriculée en France sous le numéro

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdabd3db21cbdd8e74f

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

C/ SOCIETE STORMANN A...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300304

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

LRMC, devenue la société ICAR ; que la société Obringer a sous-traité le lot réfractarisation du réacteur à la société SEFI, devenue la société Beroa France, les prestations de transport à la société Straumann

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2000602_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Sur les conclusions de la société Stromag France SAS tendant à sa mise hors de cause : 2. M. B n'a formé aucune demande à l'encontre de la société Stromag France SAS.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6780bad6f25437b69df75abe

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

MJ DE L'ALLIER ès qualité de mandataire liquidateur de Monsieur [K] [G], [Adresse 3] Ni comparant ni représenté INTIME Madame [J] [X] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Hélène STROHMANN

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023162707

Admin. suprême

19 novembre 2010

19 novembre 2010

Stoman A devant le juge des référés du tribunal administratif de Paris ; que les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2000604_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Sur les conclusions de la société Stromag France SAS tendant à sa mise hors de cause : 2. Mme B n'a formé aucune demande à l'encontre de la société Stromag France SAS.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2000571_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Sur les conclusions de la société Stromag France SAS tendant à sa mise hors de cause : 2. M. C n'a formé aucune demande à l'encontre de la société Stromag France SAS.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2000600_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Sur les conclusions de la société Stromag France SAS tendant à sa mise hors de cause : 2. M. B n'a formé aucune demande à l'encontre de la société Stromag France SAS.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2000601_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Sur les conclusions de la société Stromag France SAS tendant à sa mise hors de cause : 2. M. A n'a formé aucune demande à l'encontre de la société Stromag France SAS.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007735425

Admin. suprême

13 février 1987

13 février 1987

Montois-la-Montagne 57860 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 6 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg, à la demande des sociétés France-Déchets et Straumann

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2503050_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2023 pour le logement situé 30 rue de Combe et le garage situé 421 rue Briand Stressman

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2005:194

droit européen

2 juin 2005

2 juin 2005

. # Andreas Strohm prieš Europos Bendrijų Komisiją. # Pareigūnai - Priimtinumas. # Byla T-177/03.

Source officielle