N... ; Sur le deuxième moyen de cassation, proposé par la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU pour M.

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller Planchon, les observations de la société civile professionnelle JEAN-PHILIPPE CASTON, de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, de la société

(Haute-Saône), en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1993 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de la société anonyme Surleau, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Béraud-Sureau, dont le siège social

Sur le rapport de Mme Planchon, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société TLD Europe, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société Manitowoc Crane

B... pour justifier que la liqueur de sureau supportant le signe « St-Germain » a été commercialisée sont, à l'exception d'une seule, postérieures au 13 mai 2011 », cependant que M.

le rapport de M. le conseiller BONNAL, les observations de la société civile professionnelle RICARD, BENDEL-VASSEUR, GHNASSIA, de Me Laurent GOLDMAN, de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU

[V] ; Condamne la société civile professionnelle Spinosi et Sureau à payer à M.

A 22-50.021 en indemnisation contre l'avis rendu le 3 juin 2021 par le conseil de l'ordre des avocats aux Conseils, dans le litige l'opposant à la SCP Spinosi, anciennement dénommée SCP Spinosi et Sureau

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 8 avril 2026 N° de Rôle : 2026R00049 Le 25 mars 2026, Par devant Nous, Thierry SURATTEAU, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse

LE SUREAUX, demeurant [Adresse 2] représenté par M.

[S] [D] du reclassement qui lui était proposé par la société Les Sureaux est abusif, - l'a débouté de l'ensemble de ses demandes, - l'a condamné à payer à la SA Les Sureaux la somme de 500 euros net

FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DIT QUE LES OFFRES FAITES LIBREMENT ET EN CONNAISSANCE DE CAUSE DEVANT LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES QUI LES AVAIT ENREGISTREES PAR LA SOCIETE MG EPURATION, DE PAYER A SUTEAU

SUR LE PREMIER MOYEN PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 24 OCTOBRE 1969) LA SOCIETE ANONYME DES ETABLISSEMENTS SUREAU ET COMPAGNIE

Thierry SURATTEAU, président. Mme Christine MARTIN, M. Nasser MAKOUF, juges.

Olivier Y..., tous deux pris en leur qualité d'administrateur judiciaire de la société Dautin-Sureau, domiciliés ... (Hauts-de-Seine), 4 / M.

Par un mémoire, enregistré le 1er décembre 2022, la société Suteau Finance déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2025, Mme C B, représentée par Me Suratteau, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de