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14 résultats pour « Sylvie VERNIOLE DAVET »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

6ème chambre

69ea5213cdc6046d4746e33f

Commerce

28 octobre 2025

456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 28 Octobre 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS SEAS PSP ANCIENNEMENT P S P [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par Maître Sylvie

Source officielle

TJ

5ème chambre 1ère section

67ed8126da9e15c5131fb5c2

T. Judiciaire

1 avril 2025

identification 443 722 202, dont le siège social est situé au [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son Gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Sylvie

Source officielle

CA

Pôle 1 - Chambre 5

62849092498a54057d102f6e

Appel

17 mai 2022

LIVRY CONSTRUCTION [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat lors de la procédure Me Sylvie VERNIOLE DAVET de la SELARL VERDUN VERNIOLE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0309 DÉFENDERESSE

Source officielle

TJ

1ère Chambre A

6709783e06866c0645d40a13

T. Judiciaire

10 octobre 2024

TAQUET CLOISONS Agissant par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Sylvie VERNIOLE DAVET de la SELARL

Source officielle

TJ

1ère chambre - Référés

669abbce30bd4f0c3f6cf525

T. Judiciaire

17 juillet 2024

: Me Emmanuel RABIER + dossier Copie Conforme délivrée le : 19-07-2024 à : Me Serge BRIAND Me Samia DIDI MOULAI + dossier Me Victor EDOU Me Caroline MENGUY Me Emmanuelle MORVAN + dossier Me Sylvie

Source officielle

CA

Ch civ. 1-4 construction

69a92a8ccdc6046d4790dc29

Appel

14 janvier 2025

MACONNERIE ET TRAVAUX PUBLICS DU VAL DE MARNE (MTP 94) [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Nadia CHEHAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 88 Plaidant : Me Sylvie VERNIOLE

Source officielle

CA

Pôle 1 - Chambre 3

633e7034f8faf13e2e973df7

Appel

5 octobre 2022

LIVRY CONSTRUCTIONS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sylvie VERNIOLE DAVET de la SELARL VERDUN VERNIOLE

Source officielle

CA

Pôle 4 - Chambre 1

6162b621478597236472040d

Appel

29 novembre 2012

INTIMEE Société SCCV LE PRIEURE ayant son siège [Adresse 2] représentée par Maître Chantal-Rodene BODIN CASALIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0066 assistée de la SELARL VERDUN-VERNIOLE

Source officielle

CA

4e chambre

60325bdc6e9ba091191521c5

Appel

19 février 2018

légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Marie-Anne VIELFAURE, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 2016004 vestiaire : 319 Représentant : Maître Sylvie

Source officielle

CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fda028919f424449539906f

Appel

16 octobre 2019

EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE SAS ETCI ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] N° SIRET: 312 272 644 00047 Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Sylvie

Source officielle

TJ

Chambre des référés

6a15f203cdc6046d47065513

T. Judiciaire

26 mai 2026

LA SOCIÉTÉ ASCENSUS RENOVATION dont le siège social est sis [Adresse 18] ayant pour avocat Maître Sylvie VERNIOLE DAVET de la SELARL VERDUN VERNIOLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0309 Dispensée

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX02906_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 15 décembre 2020, la société Franklin Bach, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SOMIP, représentée par Me Dallet, conclut au rejet de la requête

Source officielle

TCOM

chambre 1-7

69d931b4cdc6046d47c9c5b2

Commerce

3 juillet 2025

Me Romain CARAYOL, Avocat et comparant par Me Pascal RENARD, Avocat (E1578) 2) SAS LOGISTIFROID, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 892042243 Partie défenderesse : assistée de Me Thierry DALLET

Source officielle

TJ

Service Civil Général

691d97a302bad2f30af6509a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

SASIK, dont le siège social est sis [Adresse 4] Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “[Adresse 1]”, dont le siège social est sis [Adresse 1] DEFENDEURS ayant pour avocat postulant Me Sylvie MARCON

Source officielle