de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Pierre CHATEL, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 1er septembre 2022

LES SENS CIEL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Me Thibault GANDILLON de la SCP LES AVOCATS DU THELEME, avocat au barreau de MONTPELLIER substituée par Me PETITFRERE avocat au

AXA FRANCE IARD CPAM DES BOUCHES DU RHONE Etablissement 13 HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT Syndicat des copropriétaires [Adresse 10] Grosse délivrée le : à :SCP BADIE SIMON-THIBAUD

e) Grilles : Nettoyage et graissage ; Remplacement notamment de boulons, clavettes, targettes. III. - Parties intérieures.

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Madame Charlotte THIBAUD, assistée de Madame Reine TCHICAYA, Greffier.

FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F17/00378 APPELANTE : Association CGEA DE TOULOUSE UNEDIC Délégation AGS CGEA de Toulouse [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Delphine CLAMENS-BIANCO

MJC2A, mandataire liquidateur ès qualités de liquidateur de la SARL PIX'NGO dont le siège social est [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Delphine CLAMENS de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES

Thibault GRAFFIN, conseiller qui en ont délibéré.

Clément F..., qui se présentait pour la première fois à l'entrée de "l'Alégra", a pu y pénétrer ; que Mme Florine G..., pourtant habituée des lieux car s'y rendant plusieurs fois par mois jusqu'en mars

Courbevoie 92400 COURBEVOIE représentée par Me Jean-marc ZANATI, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0435 Société C TEK 15 AVENUE SAINT GERMAIN DES NOYERS 77400 SAINT-THIBAULT-DESVIGNES

His sisters, Mrs Jeanne Droin and Mrs Paule Thibout, live respectively in Bordeaux and Paris. A. The nationalisation 7.

plaidant par Me Jérôme RAMBALDI, avocat postulant/plaidant au barreau de MARSEILLE Société BRIT INSURANCE HOLDING PLC dont le siège social est sis [Adresse 8]) représentée par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT

en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS

[P] [W] né le [Date naissance 2] 1985 de nationalité française [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Thibault Lorin de la SARL Anaé avocats, avocat au barreau de Grenoble INTIMÉE :

    The applicants claimed 10,000 euros (EUR) each in respect of non-pecuniary damage. 28.     The Government contested this claim. 29.

GINGER CEBTP agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au dit siège [Adresse 13] [Localité 10] Toutes deux représentées par Me Thibault CAILLET, substituant

APPELANTE Société SOLUTION RESEAU D'ACHAT, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Laurence

Si la communauté de communes Sundgau verse aux débats un devis, en date du 31 mai 2023, pour le remplacement d’un clapet, ainsi qu’une étude portant sur les bassins versants extérieurs raccordés au système