CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

5 résultats pour « Tchidoudouka »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301161_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

A B, représenté par Me Tchidoudouka, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab C

661434e53bbdffcd9171a0c4

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 11] (COMORES) de nationalité Comorienne domiciliée : chez Madame [G] [N] [Adresse 9] [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Mamboma-franco TCHIDOUDOUKA

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2203786_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Tchidoudouka, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 avril 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204946_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

E A B, représenté par Me Tchidoudouka, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 mai 2022 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°)

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

689b878f40cd0f0b3d004530

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

EXPEDITION : Le 17 octobre 2024 à Me TCHIDOUDOUKA à Me WERNERT Le ........................................................... à Me ......................................................

Source officielle