Assistée de Lindsay FAVIER, Greffière PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [H] [W] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Thibault BRENTI de la SELAS JABERSON, avocats au barreau de MARSEILLE

du peuple français Jugement de jonction du 12/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000009 Demandeur (s) : OAAN CONSULTING (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Thibault

Franck-Valéry BUFFET Juges : Madame Nicole PARENTI Madame Orianne MEZARD Greffier d'audience : Madame Alexandra PINO BRUGUIER PROVENCE FROID (SAS) La Tranche ZA NO 5 04180 Ville neuve Représentant : Maître Thibault

Arnaud CONSTANS Avocat [Adresse 2] et comparant par son correspondant Maître Amaury LAMMENS Avocat à LILLE * ET - La SAS ADF TARLIN INDUSTRIES [Adresse 3] défenderesse ayant pour conseil Maître Thibault

JONZO)/NIMES Défendeur(s) : [O] [B], pris en qualité de caution [Adresse 2] [Localité 2] [Z] [I], pris en qualité de caution [Adresse 3] Représentant(s) : [Localité 2] Non-comparant (e) Me Thibault

de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Thibault

Patrice GODEFROY,Président, [Adresse 2] comparant par Me Jean-Didier MEYNARD [Adresse 3]) et par SELAS JABERSON - Me Thibault BRENTI [Adresse 4] DEFENDEUR(S) : * SARL EXPERT AUTO [Adresse 5] Représentant

Patrice GODEFROY, Président, [Adresse 2] comparant par Me Jean-Didier MEYNARD [Adresse 3][Localité 1]) et par SELAS JABERSON - Me THIBAULT BRENTI [Adresse 4] DEFENDEUR(S) : * SARL EXPERT AUTO [Adresse

Olivier de PERMENTIER/ALPES DE HAUTE PROVENCE (N'a plus charge) Me [T] [L]/[Localité 4] Non-comparant (e) Défendeur(s) : OAAN CONSULTING (SAS) [Adresse 3] [Localité 5] Représentant(s) : Me Thibault

peuple français Jugement du 27/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 014533 Demandeur(s): OAAN CONSULTING (SAS) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Thibault

domicilié en cette qualité en son siège social [Adresse 6] [Localité 12] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Thibault

Localité 13], demeurant [Adresse 2] représenté par la SELARL JABERSON AVIGNON, avocats au barreau d’AVIGNON, avocats postulant et par la SELAS JABERSON, agissant par Maître Antoine AUBERT et Maître Thibault

domicilié en cette qualité audit siège ; [Adresse 8] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Thibault

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur THIBAULT X... demeurant ...

La coût de ce changement a été payé par la SAS BRENGUIER DEVELOPPEMENT à la société DB PLAISANCE, soit la somme de 15 265.74 € T.T.C.

Thibaud, bâtiment AB4, actuellement sans domicile connu, 3 / de M. Boufla B...

raciste ou xénophobe attribuée initialement à la mouvance suprémaciste blanche américaine, et, pour les deux autres, respectivement en costume et haut de forme dans la rue et à la gauche d’un camarade brandissant

pouvait difficilement ignorer la signification raciste ou xénophobe attribuée initialement à la mouvance suprémaciste blanche américaine, et, pour les deux autres, respectivement en tenue d’imam et brandissant

administratif de Rennes, le 9 mars 2023, dans l'instance en référé n°2202182 introduite par la commune de Gourin aux fins d'expertiser une sculpture en fonte, réplique en réduction, d'après un bronze de Thiébaut

05/2026; PRESIDENT : Marie-Astrid MEVEL, Juge placée auprès du Premier Président de la Cour d'Appel de METZ déléguée dans les fonctions de Juge des contentieux de la protection GREFFIER : Agnès BRENNEUR