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9 résultats pour « Thibault Soubelet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2106484_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 décembre 2021 et le 21 septembre 2023, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) pharmacie A, représentée par Me Thibault

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6a192d94cdc6046d4754b68a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [R] [U] de nationalité Française Profession : Masseur Kinésithérapeute, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Thibault

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6930183e0437ac0245bd6987

Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Thibault GRAFFIN, conseiller M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6162f6ecb807dfe813d296c2

Appel

3 juillet 2012

3 juillet 2012

SCHMIDT PELTIER JUVIGNY - SA GRANDS MOULINS DE PARIS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 8] [Adresse 8] représentée par Me Olivier De Juvigny substitué par Me Thibault

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6162f6f2b807dfe813d296f2

Appel

3 juillet 2012

3 juillet 2012

Reymond, de la SCP VIGUIE SCHMIDT PELTIER JUVIGNY - SA EUROMILL NORD prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Thibault Reymond, de la SCP

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

603279956c6a03ad93284a44

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

[Y] [D], en vertu d'un pouvoir général DEFENDERESSES DE LA REQUETE : La société MOULINS SOUFFLET, S.A.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

603590124f8a04b4e40c8066

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

- signé par Monsieur Jean-Pierre GIMONET, président et par Monsieur Thibaut SUHR, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fda6839254004b167ed3633

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

Elisant toutes domicile au cabinet de Me François TEYTAUD [Adresse 4] Représentées par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistées de Me Thibault

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

631ad92039cffb4f1367448e

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

2020 APPELANTE : Société MONIER, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social - RCS 662.043..272 : [Adresse 1] Représentée par Me Olivier THIBAUD

Source officielle