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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
6520f5e6bb275d83183a3b6f
5 octobre 2023
N° RG 22/02621 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LOFS C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Thierry DURAFFOURD Me
Premier Président
615e0e40c25a97f0381f53fd
26 septembre 2014
7] [Localité 3] représentée par Me Thierry DURAFFOURD, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Géraldine PALOMARES, avocat au barreau de GRENOBLE Monsieur [P] [W] né le [Date naissance
60351ae7bc5eae4638fb1e54
16 juin 2016
RG N° 14/05999 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Thierry DURAFFOURD la SCP LOUIS NOEL CHAPUIS & ASSOCIES
1ere Chambre
627218ce228a02057de67487
3 mai 2022
N° RG 20/02373 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KP4U C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Thierry DURAFFOURD
Cour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc78
30 septembre 2008
.-13007 MARSEILLE représenté par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, assisté par Me Thierry DURAFFOURD, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE LE CHEF DU SERVICE DES IMPOTS
Chbre des Aff. Familiales
5fdb4bc270311329ad62765d
26 mars 2019
Grosse délivrée le : à : la SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT Me Thierry
6253ca83bd3db21cbdd8b394
12 mars 2008
représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Me Thierry DURAFFOURD, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me PALOMARES, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Allain
65b3623e1d7564000872deca
25 janvier 2024
N° RG 22/02618 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LOEM C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Marine FARDEAU Me Thierry
6163151ee03efc4516bd2e18
2 février 2012
] représenté par la SCP GRIMAUD, en qualité d'avoués jusqu'au 31 décembre 2011 et d'avocat au barreau de GRENOBLE à compter du 1er janvier 2012, postulant assisté de Me PALOMARES substituant Me Thierry
6253cac3bd3db21cbdd8bfd4
29 mai 2008
du 18 Janvier 2008 après assignation à jour fixe en date du 6 mars 2008 APPELANT : Monsieur Martial X... ... 38000 GRENOBLE représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Me Thierry
Par jugement contradictoire du 13 mai 2009 rendu non pasc/M. Claude A
6253cb47bd3db21cbdd8d3cf
11 février 2010
Prévenue, intimée Assistée de Maître DURAFFOURD Thierry, avocat au barreau de GRENOBLE M. A...
CTX PROTECTION SOCIALE
67338455264fe014c41c1b77
9 octobre 2024
avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 09 octobre 2024 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur :
69459c3e75782d5f06ca5087
1 octobre 2025
[S] [X], Agent audiencier muni d’un pouvoir spécial EN DEFENSE Monsieur [P] [K] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Gautier THIERRY avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION
68efceddc07170de10dff74b
8 octobre 2025
EN DEFENSE Monsieur [R] [J] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Laetitia CHASSEVENT de la SARL LC AVOCAT, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION substituée par Me Gautier THIERRY
697e1792cdc6046d4767e96e
[M] [Z], agent audiencier muni d’un pouvoir spécial EN DEFENSE Monsieur [S] [H] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Gauthier THIERRY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
68f2719fe97b8c182990f6bd
héritier de Monsieur [F] [L] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 6] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 03 Septembre 2025 Président : Madame DUFOURD
6733841a264fe014c41c1941
2 octobre 2024
POLE SOCIAL N° RG 24/00085 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTTT N° MINUTE 24/00545 JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE Monsieur [D] [C] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Gautier THIERRY
68f271a6e97b8c182990f7a4
audiencier EN DEFENSE Monsieur [K] [L] [Adresse 1] [Localité 3] dispensé de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 03 Septembre 2025 Président : Madame DUFOURD
68f271a3e97b8c182990f750
] [Localité 2] représentée par Mme [U] [G], Agent audiencier muni d’un pouvoior spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 03 Septembre 2025 Président : Madame DUFOURD