TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 14 AVRIL 2026 - 3ème Chambre - N° RG : 2026F00615 société AM HABITAT SAS C/ société JG CONSTRUCT' RENOV' SAS SCI LA RESERVE DU CHATEAU DE [Localité

de l'AGS, élisant domicile au centre de gestion et d'études AGS CGEA de [Localité 6], [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° T 21-19.765 contre l'arrêt rendu le 20 mai 2021 par la cour d'appel de Bordeaux

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 20 mai 2021), Mme [S] a été engagée en qualité d'agent de propreté le 1er juillet 2015 par la société Cleannet industries et propreté (la société Cleanet). 2.

LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE DE LA SOCIETE JUGEMENT CONVERTISSANT EN LIQUIDATION JUDICIAIRE GREFFE N° 2025J01323 ROLE N° 2026L01586 - 2025L05344 DU MARDI 14 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

------ DU 04 JUIN 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 AVRIL 2026 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la commune de Lacanau à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis à la suite d'un accident

[Adresse 1] OCCITANES au capital de 50 000€ prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Thomas BELLEVILLE, avocat

, à la décharge de Maître Jean-Jacques BERTIN, Avocat au Barreau de Bordeaux, 44 rue Camille Godard 33000 BORDEAUX

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER FÉVRIER 2024 Mme [W] [E], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 22-11.493 contre l'arrêt rendu le 6 janvier 2022 par la cour d'appel de Bordeaux

[O] [R], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° W 22-24.763 contre l'arrêt rendu le 17 octobre 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige les opposant

CHAMBRE CIVILE, DU 4 DÉCEMBRE 2025 L'Agent judiciaire de l'Etat, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° V 23-21.270 contre l'arrêt rendu le 20 juillet 2023 par la cour d'appel de Bordeaux

Hénon, conseiller, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de l'Agent judiciaire de l'Etat, de Me Haas, avocat de M.

Thomas COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 11 Juin 2008, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Bordeaux du 04 mars 2008

Bordeaux en date du 26 octobre 2023. 5.

Christian COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 09 novembre 2007, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BORDEAUX du

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 janvier 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

Jean-François HUMBERT, Jean-Michel SIMEON, Alexis BAUDRY, Jeanne PIFFAUT et Thomas LE BOURG Grosse délivrée le à Me Lola BONNET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE