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13 résultats pour « Thomas Chaboureau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

6595b456d8464dd181da06a7

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Localité 4] représentée par Maître David SEMHOUN de la SELARL NAHMIAS SEMHOUN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #D0100 DEFENDERESSE La S.A.R.L. [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Thomas

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d55084cdc6046d477016ad

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Assignation du : 04 novembre 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 avril 2026 DEMANDEURS Monsieur [E] [V] 40 boulevard de Strasbourg 02200 SOISSONS représenté par Me Thomas

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

69d01105cdc6046d4705abc2

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me Thomas CHABOUREAU et Me Ludmilla BALANDINE ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/14511 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7RP

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d551c8cdc6046d47702ab4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

MINUTE : Assignation du : 13 novembre 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 avril 2026 DEMANDEURS Madame [P] [C] 14 rue de la Liberté 02490 JEANCOURT représentée par Me Thomas

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d551d7cdc6046d47702bd7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

MINUTE : Assignation du : 07 novembre 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 avril 2026 DEMANDEURS Madame [W] [I] 2 rue de la Libaude 59134 HERLIES représentée par Me Thomas

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

69d01326cdc6046d4705ce7d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me Chaboureau (D0571) ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/14535 N° Portalis 352J-W-B7J-DA7WS N° MINUTE : Assignation

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

69d012bbcdc6046d4705c702

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

MINUTE : Assignation du : 06 novembre 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [K] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Thomas CHABOUREAU

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

69d0130acdc6046d4705cc5e

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 avril 2026 DEMANDEURS Monsieur [N] [X] [Adresse 1] [Localité 2] et Madame [B] [K] [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me Thomas

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

69d012e0cdc6046d4705c985

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me CHABOUREAU et Me DREYFUS ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/14534 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7WT N

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

69d01315cdc6046d4705cd28

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

contradictoire Assignation du : 13 novembre 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [S] [F] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Thomas

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

69d01102cdc6046d4705aba9

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 avril 2026 DEMANDEURS Monsieur [S] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [H] [X] [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Maître Thomas

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdb4d9a2c46992b8180677f

Appel

25 mars 2019

25 mars 2019

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentées par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Représentées par Me Thomas

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fdad938d1d8f16bfa0cc3ef

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

siège social [Adresse 5] [Adresse 5] représentées par Me Loïc Bussy, avocat au barreau de Douai ayant pour conseil Me Laurent Cazelles, avocat au barreau de Paris, substitué à l'audience par Me Thomas

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