employé par l'entreprise d'assainissement, Daniel X... a déversé une partie du chargement du camion citerne, soit environ 1 500 litres dans une bouche d'égout du réseau de la commune d'Aillant Sur Tholon

_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la commune de Romaneche-Thorins

nullité de la citation soulevée in limine litis ; "aux motifs que, par citation directe du 4 mars 2003, dénoncée au ministère public le 6 mars 2003, la société Publirad, qui exploite l'antenne Radio Thollon

X... a été affecté à la société Imprimerie Paradis, entreprise appartenant en fait, comme les deux premières, au groupe "Alain Thirion" ; que M.

X... a été salarié de la société Armatures Manna Thirion entre le 21 mai 1977 et le 13 mars 2002 en qualité de ferrailleur pour l'exécution de chantiers ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes en paiement

(les cédants), du capital des sociétés LFC et LFCE ; qu'à la suite d'un audit réalisé par le cabinet Grant Thornton, les parties ont, par un avenant rédigé le 22 juillet 2002, convenu d'une réduction

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 27 septembre 2002) que les consorts X... sont propriétaires de parcelles de terrain sur la commune de Thorigne

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Imprimeries du Nord-Est, anciennement dénommée société Imprimeries Thirion

représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [X] [O] demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Delphine THOUILLON

comptoirs modernes (le franchiseur) a conclu avec la société EURL Super du Bocage (le franchisé) un contrat de franchise et comportant l'exploitation de l'enseigne et de la charte Comod pour la commune de Thorigné-Fouillard

[I], de la SCP Rousseau et Tapie, avocat des sociétés Grant Thornton & associés et Grant Thornton, et l'avis de M.

accessoires, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 1er avril 2014 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre), dans le litige l'opposant à la société Grant Thornton

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Car transit international (la société Car) a fait assigner la société Grant Thornton

O..., domiciliée chez la société Grant Thornton, [...] , 2°/ à M. A... B..., domicilié [...], 3°/ à M. C...

vestiaire : #C1714 DÉFENDEUR Monsieur [N] [F] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Romain HAIRON de la SELEURL RHA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D567 COMPOSITION DU TRIBUNAL Delphine THOUILLON

Monsieur Regis MERARD Assesseur salarié : Madame Aurélie PICHON Assistés lors des débats de : Mme Sandra GARNIER, Greffier Dans l’affaire opposant : Monsieur [N] [S] 1 rue du Clos 89300 PAROY SUR THOLON

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° s C 93-43.499 à A 93-43.520 formés par la société anonyme Imprimeries Thirion, dont

demande de communication du détail de tous les postes de sa facture concernant la redevance d'enlèvement des ordures ménagères pour l'année 2012, demandé auprès du centre des impôts de Aillant-sur-Tholon

THIVILLON C/ S.A.S. EM2C CONSTRUCTION SUD EST S.E.L.A.R.L.

Commerce de Lille Métropole en ce qu'il a « dit non fondées les fins de non-recevoir opposées par la société GRAND THORNTON (plutôt GRANT THORNTON); condamné solidairement les sociétés GRAND THORNTON