exprès de leurs épouses, consenti une hypothèque sur un immeuble en leur qualité respective d'usufruitier et de nu-propriétaire, en garantie d'un encours de créances commerciales accordé par la société Thuillier

X..., président directeur général, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1991 par la cour d'appel de Metz (Chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée Thuillier

cassation, pris de la violation des articles 320 du Code pénal, L. 231-3-1 et R. 231-36 du Code du travail, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Thullier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s K 94-44.108 et C 94-45.274 formés par la société Deslandes et Thurier, société anonyme

d'assises, deux jours avant l'audience de la cour d'assises consacrée à l'affaire X... le 25 février 1991 a paru dans le journal local "L'Yonne Républicaine" un article rapportant les propos du docteur Thuillier

la société H L'Armorique a commencé des travaux de rénovation avec repose d'un nouveau plancher ; qu'elle a été aidée par des salariés de la sociétés IGS et a fait appel à la société Etablissement Thuillier

du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 février 2000), que la société Domus, maître de l'ouvrage, a, en 1991, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Thual

Y... a été engagé par la société Theraplix le 8 juin 1982, en qualité d'agent de production au sein de l'usine Rhône Poulenc de [...] ; que son contrat de travail a été repris par la société Vencorex le

cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section A), au profit : 1 / de la Banque Diffusion Industrielle Nouvelle (DIN), dont le siège est ..., 2 / de la société nouvelle des Etablissements Thuillier

multimédia, s'est rendu caution solidaire, à concurrence de 75 000 euros et pour une durée de dix ans, des engagements de cette société envers l'un de ses fournisseurs habituels, la société Thuillier

ensemble le tableau N 42 des maladies professionnelles annexé à l'article R. 461-3 du même code ; Attendu, selon les énonciations de la décision attaquée, que M Y..., ancien salarié de la société Thuillier

X..., représentant des créanciers de la société Centrale de vente Thuillier CDV (société CDV), qui a bénéficié d'un plan de continuation le 14 juin 1996 ; qu'une première ordonnance du 29 mai 2000 ayant

nationalité algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visioconférence et assisté de Maître Thibault THUILLIER

Pierre, Victor X..., demeurant ensemble Maintenay route de Berck à Auxi le Château (Pas-de-Calais), 3°) la société à responsabilité limitée d'Exploitation des anciens Etablissements Dhoye Thuillier

être imputable au demandeur si la SA APT avait respecté son engagement pour le 30/09/2005 ; que rien ne démontre que les problèmes techniques évoqués ci-dessus auraient dans ce cas eu lieu, la SCP Thuillier

(ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Thibault THUILLIER

#Odette Nikou Petridi AE und Syllogos Kapnemporon Makedonias kai Thrakis gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.#Unzulässigkeit.#Verbundene Rechtssachen C-232/91 und C-233/91.

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