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14 résultats pour « Timothée OTTOZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

62d649a9aa6a2f06030d27f2

Appel

17 juillet 2022

17 juillet 2022

[I] [D] [U] né le 21 Décembre 1986 à [Localité 1], de nationalité congolaise ayant pour conseil en première instance, Me Timothée Ottoz, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

642d14bccb8fa004f57da2c7

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Portalis 35L7-V-B7E-CCXZJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Novembre 2020 - Tribunal d'Instance de Paris APPELANT : Monsieur [F] [L] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Timothée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

634113da58bc223e2e3f0959

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

[U] [R] né le 13 juillet 1999 à [Localité 1], de nationalité égyptienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Timothée Ottoz, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

678f382a06f4e91c5f36c416

Appel

18 janvier 2025

18 janvier 2025

[X] [N] né le 07 mars 1993 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Timothée Ottoz, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

678f382a06f4e91c5f36c418

Appel

18 janvier 2025

18 janvier 2025

[L] [X] [G] né le 30 mars 1982 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [4] assisté de Me Timothée Ottoz, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris et M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

678f382a06f4e91c5f36c420

Appel

18 janvier 2025

18 janvier 2025

[W] [C] né le 14 juin 2005 à [Localité 3], de nationalité indienne demeurant : [Adresse 1] RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Timothée Ottoz, avocat de permanence, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

60331447a4ea76862cfce112

Appel

3 octobre 2017

3 octobre 2017

2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/04929 APPELANT Monsieur [T] [C] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] (Cameroun) [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par Me Timothé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

678f382a06f4e91c5f36c422

Appel

18 janvier 2025

18 janvier 2025

[I] [Y] né le 20 avril 1971 à [Localité 1], de nationalité egyptienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Timothée Ottoz, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris et de M.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

65aacc860c777d3ec8eb63c2

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

JUGEMENT rendu le 19 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [L] [N] [Adresse 4] [Localité 1] / ALGERIE représentée par Me Timothée OTTOZ, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B857 (bénéficie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2303508_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

état e leurs écritures : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise, confiée à un collège d'experts composés d'un médecin spécialisé en oto-rhino-laryngologie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2303555_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Les symptômes inquiétants ayant persisté, il a été examiné le 8 janvier 2021 par un médecin oto-rhino-laryngologiste qui, après une radiographie et une fibroscopie, a détecté la présence d'un corps étranger

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001075_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Puis, le 23 août 2015, elle a été prise en charge par le centre hospitalier de La Timone à Marseille pour une cécité de l'oeil gauche post-opératoire.

Source officielle
TJ

4ème chambre

677d8d88b032d83cfd3e9b03

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

dommages causés par d’autres faits personnels 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SCP IPSO FACTO AVOCATS - 27 la SELARL LEXCAP - 15 la SELARL MENARD-JULIENNE - 249 Me Gaëtane THOMAS-TINOT

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303556_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Les symptômes inquiétants ayant persisté, il a été examiné le 8 janvier 2021 par un médecin oto-rhino-laryngologiste qui, après une radiographie et une fibroscopie, a détecté la présence d’un corps étranger

Source officielle