Toihiri, conseil de M.

Article 2 : L'État versera à Me Toihiri une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Toihiri renonce à percevoir

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Toihiri, avocat désigné d'office, représentant M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Toihiri, conseil de M.

A..., représenté par Me Zhubert Toihiri, demande au tribunal : d’annuler la décision par laquelle le préfet du Val-d’Oise a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; d’enjoindre au préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires respectivement enregistrés les 17 octobre 2022, 26 octobre 2022 et 23 mai 2023, Mme B A, représenté par Me Toihiri, demande

A C, représenté par Me Toihiri, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de son absence de relogement

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Toihiri, conseil de M.

Bourragué, magistrat désigné ; - et les observations de Me Toihiri, représentant Mme C..., présente.

B C A, représenté par Me Toihiri, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre

B A, représenté par Me Toihiri, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à le préfet du Val-de-Marne de lui donner un rendez-vous

A D, représenté par Me Toihiri, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2023

B A, représenté par Me Toihiri, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Toihiri, conseil de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bories, magistrate désignée ; - les observations de Me Toihiri, avocat désigné d'office représentant M.

A..., représenté par Me Toihiri, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 3 mars 2026 par lequel le préfet des Yvelines a prolongé son assignation à résidence pendant 45 jours ; de mettre à

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 janvier 2022 et 5 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Zhubert Toihiri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Coprom, représentée par Me Toihiri, demande au juge des référés, statuant par application

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Toihiri, conseil de M.

A B, représenté par Me Toihiri, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de