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9 résultats pour « Véronique DUMOULIN PIOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc1bbd3db21cbdd8f260

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

DUMOULIN-PIOT Copies certifiées conformes délivrées à : Brigitte X...

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65a192050ddb77892695c4fa

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

RAVIER [Adresse 2] [Localité 12] représentée par Maître Véronique DUMOULIN-PIOT, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant, et par Maître Véronique EISENBETH, avocat au barreau de PARIS, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd92948

Appel

28 octobre 2015

28 octobre 2015

2013 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL-section encadrement-RG no 12/ 02179 APPELANT Monsieur Peter X... ... 92410 VILLE D AVRAY né le 30 Avril 1961 à BUDAPEST représenté par Me Véronique

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd98b9ab149b17c2e0d745b

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 16/04390 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Noémie GILLES, -Me Véronique

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

644a11ec656d26d0f8b57c53

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

ALLIANZ IARD, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 12] Représentée par Me PILLOT substituant Me Aurélien DESMET

Source officielle
CA

1ere Chambre

6614da4b28647600086a90c1

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

DBVM-V-B7G-LPWV C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOULIN

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6712a4abd207776a5907d887

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

12 Mars 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 24 Juin 2024 devant : Président : Florence BARDOUX, Vice-Président Assesseur : Stéphanie BENOIT, Vice-Président Assesseur : Véronique

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210182

Cassation

7 mars 2019

7 mars 2019

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210183

Cassation

7 mars 2019

7 mars 2019

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués

Source officielle