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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 SB
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3 juillet 2025
Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 25/543 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 25/00016 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IN5O APPELANTE Madame [Z] [P] Représentée par Me Véronique
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23 janvier 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 RG N° : 4SB N° RG 25/00070 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOAK MINUTE N° 33/2025 APPELANTE Madame [H] [T] Représentée par Me Véronique
Chambre 6 (Etrangers)
6894370d5b43bcd1194a9542
6 août 2025
X se disant [G] [V] - à Me Véronique SCHALCK - à Me MIMOUNI Karima, avocat de permanence à la cour - à la SELARL CENTAURE AVOCATS - Monsieur le préfet de l'Aube - Monsieur le procureur de la république
25e chambre MEE commune
6549e340bc1a528318e097de
6 novembre 2023
ETABLISSEMENT PUBLIC HAUT DE SEINE HABITAT C/ [H], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, par Madame Véronique
Référés du PP
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7 août 2025
DODIVERS, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, spécialement désignée pour suppléer le Premier Président dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assistée de Madame Véronique PELLISSIER
Pôle 5 - Chambre 5
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5 septembre 2019
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 février 2019, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Madame Fabienne SCHALLER
1ère Chambre
62721934228a02057de675b5
3 mai 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 Février 2022, devant : Madame ROSA-SCHALL, Conseillère faisant fonction de Présidente qui a fait le rapport et Monsieur SERNY
Cour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd9310d
18 février 2016
J'respecte les schnecks avec un Qî en déficit Celles qui encaissent jusqu'à finir handicapées physiques (...)
60321db9e3fccb551a8d39a0
12 avril 2018
des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Janvier 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Fabienne SCHALLER
Pôle 5 - Chambre 11
603584fdbfb6e0aa13c0fd31
8 avril 2016
Représentée par Me Laurent FILMONT de la SELARL FL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1677 INTIME Monsieur [D] [X] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Véronique
603331c0542319a2bbea00a9
8 septembre 2017
2015 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2013073456 APPELANT Monsieur [S] [S] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 2] [Localité 2], Représenté par Me Véronique
60350fb356ba433c44ffb10f
24 juin 2016
FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 411 873 706 Représentée par Maître Véronique
6034364cd5b4be279b2bc1fd
20 janvier 2017
Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre, et Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de chambre. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Reconduite à la frontière
DTA_2407920_20250429
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 19 décembre 2024 et le 18 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Mainier-Schall, demande au tribunal: 1°) de
60225b4cceab2e4acc0504b4
4 février 2021
LOGISTIQUE Ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 4] N° SIRET : 350 953 683 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Véronique
5fdd2319487bb48c44a2c460
9 octobre 2018
Madame BRENGARD, Président, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile Monsieur CASTAGNE, Conseiller Madame ROSA SCHALL
Chambre 1-4
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3 avril 2025
KIT PISCINES demeurant [Adresse 6] représentée par Me Philippe SCHRECK de la SCP SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions
6034d5e0ad5f35bfc6f86bd8
16 septembre 2016
poursuites et diligences de son Président directeur général Monsieur [O] [S], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] N° SIRET : B 572 190 957 (Melun) Représentée par Me Véronique
1re chambre 1re section
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25 janvier 2019
2017 cassant et annulant l'arrêt rendu par la cour d'appel de PARIS (pôle 5 - chambre 6) le 24 juin 2016 **************** SA LA BANQUE POSTALE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Véronique
60325845c45d6d8d9b012b30
22 février 2018
CDF ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 542 008 677 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Véronique
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