Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre civile
670f583a4ad0d5ee7d7e5b92
15 octobre 2024
15 octobre 2024
NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Marie Camille PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Valérie
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7a9
2 juillet 2008
2 juillet 2008
Cour : Jugement du 13 NOVEMBRE 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN N° RG : 05 / 00882 APPELANT : Monsieur Noreddine X... ... 66330 CABESTANY Représentant : Me CHAUVIN substituant Me Valérie
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad79
27 février 2008
27 février 2008
LLATI (avocats au barreau de PERPIGNAN) INTIMEE : SARL EXPO FRUITS, prise en la personne de son représentant légal en exercice Marché de Production - Avenue de Milan 66000 PERPIGNAN Représentant : Me Valérie
Source officielleCour d'Appel
6253c848bd3db21cbdd84ca7
28 janvier 1999
28 janvier 1999
- condamner tout succombant aux entiers dépens de première instance et d'appel, et admettre, pour ceux la concernant la SCP LAMBERT DEBRAY CHEMIN Avoué au bénéfice des dispositions de l'article 699
Source officielleCour d'Appel
6253c84cbd3db21cbdd84d2b
27 juin 1997
27 juin 1997
DEBRAY CHEMIN, Avoués, conformément aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a6bd3db21cbdd85de7
23 novembre 2001
23 novembre 2001
Débouter l'ASSEDIC DU VAL D'OISE de toutes ses demandes, fins et prétentions. Subsidiairement, Confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a accordé à Mr Y... les plus larges délais de paiement.
Source officielleCour d'Appel
6253c84cbd3db21cbdd84d03
26 mars 1998
26 mars 1998
Le 21 octobre 1996, Monsieur et Madame X... ont assigné l'association RADIO VALLEE DE MONTMORENCY devant le tribunal de grande instance de PONTOISE pour s'entendre faire interdiction de poursuivre l'exploitation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01861_20260211
11 février 2026
11 février 2026
C’est le cas notamment de ceux de la vallée de la Serre.
Source officielleCh civ. 1-4 construction
67f750a86527a11effc4b66b
8 avril 2025
8 avril 2025
GENERALI IARD, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. ALLIANZ IARD, S.A.S. ATELIER DE LA CHAINETTE, S.A.S. WATELET TP, S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c70
14 mai 1999
14 mai 1999
FAITS ET PROCEDURE, Suivant acte sous seing privé en date du 16 août 1984, la Société LE VAL D'OISE, aux droits de laquelle vient la Société PARIS MIDI IMMOBILIER dite "P.M.I", a donné à bail un local
Source officielleCh civ. 1-4 construction
68105eb0f4420d4e95ca29f4
28 avril 2025
28 avril 2025
Mme [D] a engagé son action devant le tribunal judiciaire de Pontoise, le 7 février 2022, soit dans le délai quinquennal imparti, elle est recevable en son action. M.
Source officielle4e chambre
633bccfc9be1eb3e2e926cfe
3 octobre 2022
3 octobre 2022
DUPUIS Me Mélina PEDROLETTI Me Anne-Laure DUMEAU Me Banna NDAO Me Marie-Laure ABELLA Me Stéphanie TERIITEHAU Me Anne-Laure WIART Me Katell FER CHAUX-LALLEMENT Me Christophe DEBRAY
Source officiellecr
613726a3cd58014677427446
24 avril 2007
24 avril 2007
peut donc être sérieusement contesté que Fernand X... devait obtenir un permis de construire ; ce permis de construire a été refusé par le maire d'Asnières-sur-Oise le 27 octobre 2000 ; le préfet du Val
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69fc21a4cdc6046d47e13b49
6 mai 2026
6 mai 2026
PARIS, toque : P0327 à DÉFENDEURS Monsieur [Q] [O] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Et assisté de Me Guillaume VAN
Source officielleChambre 3-1
68f1d9089abd0e067a21937d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
VAR LITTORAL PRESSE S.E.L.A.R.L.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
5fca488ca2aaa508f2a425aa
25 novembre 2020
25 novembre 2020
MMA IARD, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 18] N° SIRET : 440 048 882 00680 représentée par Me Stéphane LAMBERT, avocat
Source officielle1ère chambre 1ère section
61627b5992e3db741f8570d3
20 mars 2014
20 mars 2014
Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Me Pierre GUTTIN, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Christophe DEBRAY
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e36
14 janvier 2016
14 janvier 2016
G..., faute de signification des conclusions de l'appelante dans le délai. Mme X... a de nouveau interjeté appel à l'égard de M. G... le 5 novembre 2014.
Source officielleChambre civile TGI
69ef1739cdc6046d47af8b1e
24 avril 2026
24 avril 2026
Lambret, vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint-Pierre (Réunion) en qualité de juge commis pour surveiller lesdites opérations ; - dit qu'en cas d 'empêchement du notaire délégué, il en sera
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0323DEC001280909
23 mars 2010
23 mars 2010
Article 21 of the Constitution provides that: “[e]veryone has the right to have his or her case dealt with appropriately and without undue delay by a legally competent court of law or other authority,
Source officielle