Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 3
6162b8d1efb73d2e55750e53
1 octobre 2012
1 octobre 2012
IARD prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU avocats au barreau de PARIS, toque : K0111 assistée de Me Valérie
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd9226a
10 avril 2015
10 avril 2015
Cour : Jugement du 19 Décembre 2013- Tribunal d'Instance d'AUBERVILLIERS-RG no 1113000183 APPELANTE SA CLINIQUE DE L'ESTREE 35 Rue d'Amiens 93240 STAINS Représentée et assistée par Me Valérie
Source officielle5e Chambre
63c10a75bf9fd47c90a13f0e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
l'affaire entre : Madame [G] [L] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 21495 substitué par Me Valérie
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6035312f253bc35b8a0b94bb
3 juin 2016
3 juin 2016
d'assurenr du [Adresse 5] prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par : Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assistée par : Me Valérie
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e781
26 septembre 2011
26 septembre 2011
personne de ses représentants légaux dont le siège social est 26 rue Drouot 75009 PARIS représentées par la SCP BASKAL CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistées de Me Cécile CHAMBESLIN substituant Me Valérie-Flore
Source officielle9ème Chambre
DTA_2207390_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
F..., représenté par Me Bichet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 mars 2022 par laquelle l’unité départementale du Val-d’Oise de la direction régionale de l’économie, de l’emploi
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2105534_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Dubois, rapporteur public ; - et les observations de Me Gilavert, représentant la société Groupama Paris Val de Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
634507c13d3abfadff7c798f
7 octobre 2022
7 octobre 2022
MANTES EN YVELINES notaires venant aux droits de la SCP Dubois [L] Jarossay Goux Notaires Associés [Adresse 3] [Localité 8] Tous deux représentés par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au
Source officielleChambre civile Section 2
69f2ec2dcdc6046d470d2f3b
29 avril 2026
29 avril 2026
HAUSSMANN KAINIC HASCOËT HELAIN, avocat plaidant inscrit au barreau d'ESSONNE INTIMÉ : M.
Source officielleciv1
613721bfcd580146773f6d49
10 juin 1992
10 juin 1992
Claude, Emile, Marcel XL..., demeurant à Sarcelles (Val-d'Oise), ..., 204°/ la société Capriccio, dont le siège est à Port Grimaud II (Var), ..., 205°/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd87031
30 octobre 2003
30 octobre 2003
Bordereau Nä du X... né le .......... à .................. de Lucien X... et de Raymonde G de nationalité française, marié demeurant............78 Jamais condamné, libre, comparant, assisté de Maître DUBOIS
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2117271_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Dubois, rapporteur public, - et les observations de Me Margelidon pour la société SFT Mobilité et Me Bardoux pour Île-de-France Mobilités. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd9226f
10 avril 2015
10 avril 2015
Guy SEBAG, avocat au barreau de PARIS, toque : C0072 INTIME Monsieur Ali Z... ... 77157 COULOMMIERS Représenté par Me Luc WYLER, avocat au barreau de PARIS, toque : R001 Assisté de Me Valérie
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
5fdb0cdb4bbf4ea14b298fd2
17 avril 2019
17 avril 2019
, avocat au barreau de PARIS, toque : P0531 SA OGER INTERNATIONAL prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 9] [Localité 15] N°SIRET : 314 007 766 Représentée par Me Harold HERMAN
Source officielle