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10 résultats pour « Valérie TERRAL-PRIOTON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c997bd3db21cbdd88bcc

Appel

28 septembre 2006

28 septembre 2006

COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1 - Chambre sociale [***] ARRÊT DU VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX [***] APPELANT(S) Mle Houria X... ... 31500 TOULOUSE représenté par Me Valérie

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300183_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par un marché de travaux n° 98.1.07.19.T.06.00 du 27 août 2019, la commune de Hienghène a confié à la SARL CT Terrassement la réalisation de travaux de " viabilisation de la petite vallée de Werap ".

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207649_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Marc-Jaumegarde a refusé de lui délivrer le permis d'aménager un lot à bâtir sur un terrain situé au n° 70 draille de la Prigonne

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205310_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Il a indiqué dans sa requête résider à Créteil (Val-de-Marne), 10 rue Lionel Terray, chez Madame B. Par sa requête enregistrée le 25 mai 2022, il a demandé l'annulation de cette décision.

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

62c67c64ca9bf2637903086c

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

DE LOIRE (GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE), prise en les personnes de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités audit siège, timbre fiscal dématérialisé n°: 1265276455698454 1 bis avenue

Source officielle
CA

1ère Chambre

66274ef2c1c6ed00087b3c99

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

COMPOSITION DE LA COUR : Mme Judith DELTOUR, présidente de chambre Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère Mme Pascale BERTO, vice-présidente placée.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2109664_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

rue sans infiltration naturelle dans les sols ; - le projet méconnaît les dispositions de l'article 2.1 du chapitre 7 du règlement du plan de prévention des risques prévisibles d'inondation de la vallée

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04322_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

La deuxième unité paysagère est constituée par les hautes vallées de Tartagine qui présentent également un paysage de montagne et forestier au pied des crêtes de Muvrella dans le massif du Cintu.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03941_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

La deuxième unité paysagère est constituée par les hautes vallées de Tartagine qui présentent également un paysage de montagne et forestier au pied des crêtes de Muvrella dans le massif du Cintu.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

62848f77498a54057d102d0e

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

POITIERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 avril 2022 en audience publique, devant la cour composée de : Roland POTEE, président, Vincent BRAUD, conseiller, Bérengère VALLEE

Source officielle