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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5DP
6704cb742f5f3246ff38157a
7 octobre 2024
[M] [S] [E], Entendu Me Valentin DAGONAT, avocat au barreau de PARIS substituant Me Renaud LEGUNEHEC, avocat au barreau de PARIS, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Madame
677cc32ccf451bb7cd929349
6 janvier 2025
réception par lesquelles a été notifiée aux parties la date de l'audience fixée au 06 Novembre 2023 puis renvoyée contradictoirement au 24 avril 2024 et ensuite au 21 octobre 2024 ; Entendu Maître Valentin
6704cb742f5f3246ff38156e
[S] [L], Entendu Me Valentin DAGONAT, avocat au barreau de PARIS substituant Me Renaud LE GUNEHEC, avocat au barreau de PARIS, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Mme Chantal
Chambre Sociale
64c35c72f01612d969deffe0
27 juillet 2023
de Sécurité Sociale de LA ROCHELLE APPELANTE : S.A.S.U. [9] [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 2] Représentée par Me Juliette BARRE de la SCP NORMAND & ASSOCIES, substituée par Me Valentin
677cc32bcf451bb7cd929339
recommandées avec avis de réception par lesquelles a été notifiée aux parties la date de l'audience fixée au 21 Octobre 2024 ; Entendue Madame [E] [K] représentant Madame [V] [P], Entendu Maître Valentin
6704cb742f5f3246ff381578
[D] [C] [B], Entendu Me Valentin DAGONAT, avocat au barreau de PARIS substituant Me Renaud LEGUNEHEC, avocat au barreau de PARIS, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Madame
Pôle 6 - Chambre 11
65a783c18121050008662e7f
16 janvier 2024
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 19/00802 APPELANTE Etablissement Public POLE EMPLOI devenu FRANCE TRAVAIL [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Véronique DAGONET
64364d5c29c3df04f589a590
11 avril 2023
Adresse 4] Représenté par Me Johanna BRITZ, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : 590 PARTIE INTERVENANTE VOLONTAIRE PÔLE EMPLOI [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Véronique DAGONET
67f602511c1a56b8e1651ee9
8 avril 2025
Localité 6] Non représentée Association AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 2] [Localité 10] Non représentée Organisme POLE EMPLOI [Adresse 12] [Adresse 4] [Localité 11] Représenté par Me Véronique DAGONET
10eme Chambre
DTA_2209694_20251104
4 novembre 2025
E..., représentés par Me Dagot, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 013055 21 00764P0 du 20 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Marseille
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0409DEC004533908
9 avril 2013
#xa0;        Antonietta D’AMBROSIO est une ressortissante italienne née en 1939, résidant à NAPOLI           Vittorio DAMONTE