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11 résultats pour « Valentin DAGONAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-5DP

6704cb742f5f3246ff38157a

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[M] [S] [E], Entendu Me Valentin DAGONAT, avocat au barreau de PARIS substituant Me Renaud LEGUNEHEC, avocat au barreau de PARIS, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Madame

Source officielle
CA

Chambre 1-5DP

677cc32ccf451bb7cd929349

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

réception par lesquelles a été notifiée aux parties la date de l'audience fixée au 06 Novembre 2023 puis renvoyée contradictoirement au 24 avril 2024 et ensuite au 21 octobre 2024 ; Entendu Maître Valentin

Source officielle
CA

Chambre 1-5DP

6704cb742f5f3246ff38156e

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[S] [L], Entendu Me Valentin DAGONAT, avocat au barreau de PARIS substituant Me Renaud LE GUNEHEC, avocat au barreau de PARIS, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Mme Chantal

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c35c72f01612d969deffe0

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

de Sécurité Sociale de LA ROCHELLE APPELANTE : S.A.S.U. [9] [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 2] Représentée par Me Juliette BARRE de la SCP NORMAND & ASSOCIES, substituée par Me Valentin

Source officielle
CA

Chambre 1-5DP

677cc32bcf451bb7cd929339

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

recommandées avec avis de réception par lesquelles a été notifiée aux parties la date de l'audience fixée au 21 Octobre 2024 ; Entendue Madame [E] [K] représentant Madame [V] [P], Entendu Maître Valentin

Source officielle
CA

Chambre 1-5DP

6704cb742f5f3246ff381578

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[D] [C] [B], Entendu Me Valentin DAGONAT, avocat au barreau de PARIS substituant Me Renaud LEGUNEHEC, avocat au barreau de PARIS, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Madame

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

65a783c18121050008662e7f

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 19/00802 APPELANTE Etablissement Public POLE EMPLOI devenu FRANCE TRAVAIL [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Véronique DAGONET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

64364d5c29c3df04f589a590

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Adresse 4] Représenté par Me Johanna BRITZ, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : 590 PARTIE INTERVENANTE VOLONTAIRE PÔLE EMPLOI [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Véronique DAGONET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

67f602511c1a56b8e1651ee9

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Localité 6] Non représentée Association AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 2] [Localité 10] Non représentée Organisme POLE EMPLOI [Adresse 12] [Adresse 4] [Localité 11] Représenté par Me Véronique DAGONET

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2209694_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

E..., représentés par Me Dagot, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 013055 21 00764P0 du 20 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Marseille

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0409DEC004533908

Admin. suprême

9 avril 2013

9 avril 2013

#xa0;        Antonietta D’AMBROSIO est une ressortissante italienne née en 1939, résidant à NAPOLI           Vittorio DAMONTE

Source officielle