[H] [V], Entendu Maître Valentin PASQUIENELLI, avocat au barreau de PARIS, substituant Maître Renaud LE GUNEHEC de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue

recommandées avec avis de réception par lesquelles a été notifiée aux parties la date de l'audience fixée au 09 Février 2026 ; Entendu Maître Célia ZAPPACOSTA représentant Mme [E] [T], Entendu Maître Valentin

Rossella PASQUINELLI 1972 San Marinese Dogana 2. Christina ACHILLI 1984 San Marinese Falciano 3. Monia BATTISTINI 1971 San Marinese Borgo Maggiore 4. Roberto BATTISTINI 1962 San Marinese Domagnano 5.

recommandée avec avis de réception ; Vu les lettres recommandées avec avis de réception par lesquelles a été notifiée aux parties la date de l'audience fixée au 05 Mai 2025 ; Entendu Maître Valentin

1968   Marco VALENTINI 1972   Lorenzo VERGURA 1979   Martina VITOZZI 1984   Alessandro ZANATTA 1972   Andrea ZANELLA 1977   Stefano ZANGHIERATO 1971   Lizza Egidio Rome

avec avis de réception par lesquelles a été notifiée aux parties la date de l'audience fixée au 03 Novembre 2025 ; Entendu Maître Sukeyna ELACHGUER représentant Monsieur [V] [O], Entendu Maître Valentin

de réception par lesquelles a été notifiée aux parties la date de l'audience fixée au 17 Février 2025 ; Entendu Maître Benjamin MOLLET-VIEVILLE représentant Monsieur [C] [U], Entendu Maître Valentin

TRIESTE italienne Jessica PAGUNI 1975 AQUILA italienne Antonio Giuseppe PALUMBO 1960 MASSA CARRARA italienne Sergio PAOLINI 1977 ASCOLI PICENO italienne Claudia PAOLIZZI 1970 TERAMO italienne Mario PASQUINELLI

[G] [X], Entendu Maître Valentin PASQUINELLI, avocat au barreau de PARIS substituant Maître Renaud LE GUNEHEC de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, représentant l'Agent Judiciaire

[Z] [B], Entendu Maître Valentin PASQUINELLI substituant Maître Renaud LE GUNEHEC de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Madame Sabrina ABBASSI-BARTEAU

    On 13 July 2022 the Valencia First Instance Court no. 24 issued a decision authorising L.’s father to proceed with vaccination.

LACROIX, avocat au barreau de GRENOBLE DEFENDERESSE : ASSOCIATION [8] [Adresse 7] [Adresse 11] [Localité 4] représentée par Maître Charlotte CRET de la SCP NORMAND ET ASSOCIES substituée par Me Valentin

circulating and certain COVID-19 restrictions remained in force in the Russian regions concerned, those measures pursued the pressing social need of protecting individual and public health (see   Pasquinelli

JOAO VIEGAS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0138 à DEFENDEUR PREFECTURE DE LA REGION D'[Localité 5], PREFECTURE DE [Localité 7] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Valentin