, pour statuer comme elle l'a fait, à juger que la rente viagère due à Mme Y... serait calculée sur la base d'une assistance quotidienne de six heures et d'un prix de l'euro viager de 18,914 euros, sans

X... a vendu aux époux B... une maison d'habitation, moyennant le prix de 260 000 francs, dont 180 000 francs convertis en une rente viagère susceptible d'être transformée en une obligation de soins à

[P] ; qu'en relevant, pour refuser d'annuler le contrat viager pour défaut d'aléa, que M.

époux de Jésus, un droit d'occupation précaire sur une maisonnette et une cabane sises dans un ensemble plus vaste lui appartenant et par elle occupé, leur a, le 31 mars 1992, vendu, moyennant rente viagère

2016), que, par un acte notarié du 24 mars 2009, Mme C... a vendu à la société Life Invest Fund 3 Inc (la société Life Invest) un bien immobilier pour un prix payé en partie sous la forme d'une rente viagère

Y..., d'une maison d'habitation avec jardin et dépendance, moyennant une certaine somme payée comptant et le service d'une rente viagère sur la tête des époux Y... et de Mme veuve Y... ; que, par un arrêt

; que, dans ses conclusions régulièrement déposées et de ce chef délaissées, Axa France Iard faisait valoir que la pension civile d'invalidité est de nature viagère et qu'il convenait, en conséquence,

. : une maison située aux Arcs-sur-Argens pour le prix de 350 000 francs dont 200 000 francs ont fait l'objet d'un viager sous la forme d'une rente annuelle indexée de 20 000 francs, maison devenue la

victime par rapport à la date de l'accident à indemniser, les juges du fond ne peuvent pas comptabiliser au titre de la perte de gains professionnels futurs une perte de retraite calculée de façon viagère

inexcusable de l'employeur ; qu'en retenant l'inverse, la cour d'appel a violé les articles L. 452-1 et L. 452-2 du code de la sécurité sociale ; 2°/ que la rente majorée qui présente un caractère viager

Y... a été condamné à payer à Mme Z... une prestation compensatoire sous forme de rente viagère ; qu'il a saisi le juge aux affaires familiales d'une demande tendant à substituer un capital à cette rente

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er décembre 1998) de l'avoir condamné à verser à Mme X... une prestation compensatoire sous forme d'une rente viagère, alors, selon le moyen : 1

Y... et de Mme X..., et alloué à celle-ci une prestation compensatoire sous la forme d'une rente viagère mensuelle de 10 000 francs (1524,49 euros) ; que, selon protocole d'accord du 16 octobre 1995, les

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 septembre 1999) que par acte du 14 septembre 1992, Mlle X... a signé un compromis de vente au profit de la société Européenne de Viager

agricole Grange Bel O (le GFA) trois terrains et les constructions y édifiées pour le prix de 914 000 euros, payé comptant à hauteur de 100 000 euros, le solde devant l'être par le versement d'une rente viagère

attaqué (Paris, 7 avril 2004), que le 27 décembre 1984, les époux X... ont vendu une propriété aux époux Y... dont le prix était payable pour partie en capital et converti pour le reste en une rente viagère

Cet écrit confirme que cet acte n'est pas une vente viagère, mais une donation viagère sous condition, comme le concluent les consorts G... dans leurs écritures.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 23 avril 2002) de l'avoir condamné a verser à Mme Y... la somme de 1 200 euros par mois à titre de prestation compensatoire viagère, alors, selon le moyen :

[C] à lui payer une rente viagère indexée de 200 euros par mois et, subsidiairement, un capital de 36 480 euros payable en 96 mensualités de 380 euros, alors « que le juge d'appel a l'obligation de ne

X... fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement mettant à sa charge une prestation compensatoire sous forme de rente viagère d'un certain montant, alors, selon le moyen, que dans les motifs de ses