[Y] [K] Représentant : Me [N], avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ Mme [X] [B] Ste Coopérative banque Pop.

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de Me Vuitton, avocat des époux L..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Ceftig, dont le siège est ... artisanal, à Saint-Victoret

8 boulevard de la Bastille 75012 PARIS représentée par Me Alexandra LE SERGENT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 133 INTIME Monsieur Abdarakmane X...

Chauvy, avocat général, M.

A la question de savoir pourquoi, vous nous avez dit, très énervé, que vous étiez un « bouc émissaire ».

au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0094 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 3] [Localité 4] Madame Emilie Ledoux, vice-procureure Décision

au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0094 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 3] [Localité 4] Madame Emilie Ledoux, vice-procureure Décision

rendu le 10 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [Y] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] (ALGERIE) élisant domicile chez Maître [F] [V], [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Abderrazak BOUDJELTI, avocat

Dans certains cas, une telle issue pourrait même avoir pour effet d’annuler l’avantage financier octroyé à la partie victorieuse par la décision de justice.

au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Corinne VALLERY MASSON de l'ASSOCIATION VEIL JOURDE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0460 et Me Dorothée BARTHELEMY, avocat au barreau de PARIS,

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 31 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [P] [V] [Adresse 3] [Localité 1] ALGERIE représenté par Me Lamine HAMDI, avocat au barreau

Cichoń, avocat à Cracovie, et M e W. Hermeliński, avocat à Varsovie. Le gouvernement polonais («   le Gouvernement   ») a été représenté par ses agents, d'abord M. K. Drzewicki puis M. J.

jugement rendu le 04 Août 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 08/08934 APPELANT Monsieur [J] [O] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Edouard DE LAMAZE, avocat

  Cichoń, avocat au barreau de Cracovie, ainsi que par M e   W.   Hermeliński, avocat au barreau de Varsovie (Pologne). Le gouvernement défendeur est représenté par son agent, M. K.

[G] [V] [Adresse 10] [Localité 7] Non comparant Représenté par Me Sarah MARGAROLI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0175 DEFENDEURS A LA RECLAMATION : CHAMBRE NATIONALE DES COMMISSAIRES

Frédéric ZT..., demeurant ..., Mme Frédérique ZS..., demeurant Résidence Impératrice, avenue Reine Victoria à Biarritz (64200), M.

] (Représentant légal) en vertu d'un pouvoir spécial APPELANTE **************** Madame [T] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparante, représentée par Me Cathy FARRAN, avocat