X... et d'autres salariés du centre de traitement de marchandises de l'Isle d'Abeau ont été licenciés après avoir refusé leur mutation au centre de Saint-Thibault-des-Vignes ; Attendu que l'employeur

Le moyen est pris de la violation des articles L. 3131-15, § I 5°, L. 3131-13, L. 3131-16, alinéa 2, L. 3131-17, § I, du code de la santé publique, 1, § I 2°, § II, § VII, § VIII, 2 de la loi n° 2020-856

, elle ne pourra que se retourner contre le propriétaire actuel des vignes ; "alors que, mesure de caractère réel destinée à faire disparaître l'illégalité commise, l'arrachage des vignes, en conséquence

Barrigards" et le blason "Dragon-Salamandre" ; "aux motifs que "Christophe Y... est titulaire des droits sur la marque "Domaine du Château des Barrigards" et le blason "Dragon-Salamandre" (Annexe VII

de Barrigards" et le blason "Dragon-Salamandre" ; "aux motifs que Christophe X... est titulaire des droits sur la marque "Domaine du Château des Barrigards" et le blason "Dragon-Salamandre" (Annexe VII

A... était titulaire des droits sur la marque " Domaine du Château des Barrigards " et le blason " Dragon-Salamandre ", le juge des libertés et de la détention a uniquement cité en référence l'Annexe VII

spécifiques à l'enfance inadaptée, le conseil de prud'hommes s'est contenté d'affirmer dans son jugement du 7 janvier 1991 que l'association ACTI "ne nie pas avoir fait également application des articles E VII

X... a compris parmi ses biens professionnels dans sa déclaration à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) un domaine vini-viticole lui appartenant ; que l'administration estimant que l'activité principale

W..., courtier en assurances, exerçant sous l'enseigne Poe Ma Insurances, fait assurer, pour l'année 2009, le navire Vini Vini VIII, auprès de la société d'assurance, de droit anglais, Sunderland Marine

Thierry, - LA SNC CANNES ESTEREL, - LA SCI JEAN DE NOAILLES VIII, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN- PROVENCE, en date du 20 décembre 2006

expérimentale dès lors que les résultats déjà acquis avaient été mémorisés et qu'une nouvelle vigne pouvait être mise en culture sur des bases identiques, sans rechercher, comme l'y invitaient pourtant

X..., qui avait donné à bail une parcelle de vigne à M.

1, 2,3 - 3.610,46 € en remplacement de la vigne 8 – 1.772,42 € en remplacement des ceps absents, morts et chétifs sur la vigne 6 – 490,37 € en remplacement des ceps absents, morts ou chétifs sur la vigne

des mandats électoraux des délégués du personnel à quatre ans pour les élections postérieures au 8 août 2005 présentent un caractère d'ordre public absolu, le tribunal d'instance a violé l'article 96-VIII

, au seul motif qu'il ne percevait pas de rémunération au titre de cette activité ; qu'il ne contestait ainsi nullement être actif au sein de l'exploitation agricole de la société Vitis dont il était le

Philippe Y... et Mlle Laurence Y... font grief au jugement attaqué d'avoir confirmé la décision de la commission administrative de la commune de Villiers-en-Bière (Seine-et-Marne) qui les avait radiés

d'un certain nombre de chauffeurs (chauffeurs des lignes régulières et chauffeurs effectuant régulièrement des "grands occasionnels") ; qu'il s'en déduit que la promotion à l'échelle VIII devait être

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n M 92-44.101 formé par la société RC Vivier, société anonyme, dont le siège est Résidence

Bernard X... et Mme Anne-Marie Y..., son épouse, font grief au jugement attaqué d'avoir confirmé la décision de la commission administrative de la commune de Villiers-en-Bière (Seine-et-Marne) qui les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Viviers de Porsguen, dont le siège