nombreuses années, la cour d'appel, qui n'a pas tenu compte du fait que la servitude de passage par la cour des époux [B] constituait le seul accès permettant aux consorts [U]-[J] de rejoindre leur vinée

Vianney, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 10 juillet 1997, qui, pour tentative d'escroquerie, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

X... d'obtenir la majoration de la rente au taux maximum étaient affectées d'un aléa ; Mais attendu que pour condamner Mme Lajugie-Villey à payer à M.

X... et de la société Rau vine : Sur le second moyen de cassation présenté au nom de M.

Jean-François X..., 2 ) Mme Maryse Y... épouse X..., demeurant ensemble ..., à Vinay (Marne), en cassation d'une ordonnance rendue le 28 septembre 1992 par le juge de l'expropriation du département

Gérard et Vianney Y... et de Mme Carole Y..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

payer à Mme X... certaines sommes au titre de la rupture anticipée du contrat à durée déterminée, alors, selon le moyen, que, d'une part, la cour d'appel ne pouvait écarter les attestations des témoins Vine

un diplôme leur permettant de faire du pilotage leur carrière professionnelle ; qu'il s'ensuit qu'en faisant paraître des publicités contenant des affirmations qu'il savait inexactes pour convaincre Vianey

X... était le gérant, a été placée en liquidation judiciaire le 29 mars 1996 ; qu'en 2001, le trésorier de Vinay a assigné M.

L..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 9 avril 2018 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à l'association Société de Tir de Villey-le-Sec et du Toulois, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Tubes de Vincey, dont le siège est à Vincey (Vosges), en

concerner que des installations en état de marche, normalement utilisées dans le cadre d'une entreprise en activité ; qu'il résulte, des constatations mêmes de l'arrêt attaqué, que la société des Dragages Vinet

Son contrat de travail a été repris par la société Vinéo conseils.

septembre 2022) et les productions, l'administration des douanes a procédé à une enquête qui a révélé que des palettes de bières, acquises par les sociétés de droit allemand Eurotrades, Quality Supply et Vinay

septembre 2022) et les productions, l'administration des douanes a procédé à une enquête qui a révélé que des palettes de bière, acquises par les sociétés de droit allemand Eurotrades, Quality Supply et Vinay

attaqué (Paris, 18 septembre 2023), l'administration des douanes a procédé à une enquête qui a révélé que des palettes de bière, acquises par les sociétés de droit allemand Eurotrades, Quality Supply et Vinay

D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la commune de Vinay de sa requête.

relative à la prise de contrôle exclusif de trois fonds de commerce exploités par la société Go Sport France par le groupe Holding Famille Vinet