délai à l'expiration duquel il pourra solliciter la délivrance d'un nouveau permis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation

juin 1993 par la cour d'appel de Paris (18e chambre B), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, dont le siège est ..., 2 / de la Régie nationale des usines Renault

Renault sur sa gauche, affirmant que le choc était un choc arrière droit, le véhicule Renault ayant parcouru les deux tiers de la voie ; "Force est de constater que cette version de l'accident est

d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis, à l'annulation du permis de conduire et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique, de cassation, pris de la violation

La faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constituent une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations de travail

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Régie Renault des usines Renault, dont le siège social est à

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Lyon, 13 octobre 2000), qu'un véhicule industriel a été cédé par la société Garage de la Villette

et R. 1465-5 du code du travail ; 5° / qu'il résulte des termes mêmes de l'arrêt que les actions collectives dans le cadre desquelles M.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Renault, - les conclusions de M. Löns, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Renault véhicules industriels, dont le siège est à Lyon (3e) (Rhône), ..., 2°/ les Mutuelles

un véhicule de marque Honda, après que celui-ci eut fait l'objet d'un contrôle technique de la société Centre Eurotest ; que ce véhicule appartenait à la société La Maison sur mesures à qui la régie Renault

, et débouté la SA RENAULT de sa demande subsidiaire d’expertise médicale.

Dès lors, il ne résulte pas de l'instruction qu'à la date de l'engagement de la vérification de comptabilité, le 14 septembre 2018, date d'envoi de l'avis de vérification de comptabilité, l'EURL DGM Renault

mars deux mille vingt-six à laquelle siégeaient : * Madame Chantal WIRQUIN Président de la 1 ère Chambre, * Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Christophe GRIFFART, Juges, assistés de Madame Laura VIOLETTE

le [Date décès 1] 2013 vers 22 heures 30 à [Localité 1] dans un débit de boissons, par un individu cagoulé porteur d'un fusil à pompe, des témoins ont relevé l'immatriculation du véhicule Renault

pas les violences qu'aurait commises Francis X..., élément constitutif essentiel de la rébellion qui suppose une "résistance violente", le fait que les policiers aient eux-mêmes fait violence à l'intéressé

Etablissement Public LE DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DU LOIRET DAUMEZON, LE PREFET DE LA REGION CENTRE Le QUATORZE JUIN DEUX MILLE DIX NEUF(14/06/2019), Nous, Fabienne RENAULT

Motifs Madame [N] conteste avoir vendu le véhicule Renault Clio n° [Immatriculation 3] à monsieur [Y] le 17 décembre 2022.