CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
63d37b5dd1bc2605de4b4dc1
26 janvier 2023
LOIR C/ S.A.S. [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Février 2021 par le Pole social du TJ de CHARTRES N° RG : 18/00408 Copies exécutoires délivrées à : Me Virginie
63d37b60d1bc2605de4b4dcd
LOIR C/ Société [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mars 2021 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 17/01244 Copies exécutoires délivrées à : Me Virginie
Chambre-1 civile et com.
69675059cdc6046d473bd3cf
13 janvier 2026
AUTO STAR Représentant : Me Jessica WOZNIAK-FARIA de la SCP FWF ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS INTIME S.C.I.
Ch.protection sociale 4-7
662b4417fe25450008314e70
25 avril 2024
[N] C/ CPAM D'[Localité 3] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Décembre 2022 par le Président du TJ de CHARTRES N° RG : 21/00247 Copies exécutoires délivrées à : la SCP
63d37b5fd1bc2605de4b4dc7
TEN FRANCE Me Virginie FARKAS Copies certifiées conformes délivrées à : Société [5] [5] CPAM D'EURE ET LOIR le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT
Pôle 4 - Chambre 10
68e7418cac880aa7ee21f30c
8 octobre 2025
Décision attaquée : n° 21/15254 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 06 Décembre 2023 Appelante : [1], représentée par Me Virginie FARKAS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1748
63ca43509066fd7c90fc2999
19 janvier 2023
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Octobre 2021 par le Pole social du TJ de CHARTRES N° RG : 15/00464 Copies exécutoires délivrées à : Me Angela CSEPAI Me Virginie FARKAS
Pôle 1 - Chambre 2
615e0d66c25a97f0381f4d29
6 mars 2014
Représentée par Me Béatrice DESHAYES, avocat au barreau de PARIS, toque : R188 substitué par Me Anne PEIGNÉ COMPAGNIE HELVETIA [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Alexandre GADOT de la SCP
CTX PROTECTION SOCIALE
69b0d38bcdc6046d4737ab46
5 janvier 2026
par Me Anaïs Francais, avocat au barreau de Paris, vestiaire : R 123 DEFENDERESSE Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, sise division du contentieux- [Adresse 2] représentée par Me Virginie
670975e206866c0645d3bb86
3 octobre 2024
[E] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Camille-Charlotte LASOUDRIS de la SCP SCP TEISSONNIERE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire P0229 DEFENDERESSE SA RENAULT, dont le siège
8ème chambre
DCA_22PA03169_20231020
20 octobre 2023
suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 11 juillet 2022 et les 13 février, 10 et 29 mars, 26 avril, 21 juillet et 24 août 2023, la société Fréquence Plus, représentée par Mes Dal Farra
Pôle 4 - Chambre 6
6610e5eb74ef9f00086f65ec
5 avril 2024
[L] & ASSOCIES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 11] Représentées par Me François CHENEAU de la SCP CHENEAU ET PUYBASSET