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8 résultats pour « Virginie ROCHET BERNADAC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

68e5effe940fdbe4ba07775b

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

APPELANT [J] [O] Représenté par Me Julien LEMAITRE de la SELARL SELARL JOLY LAISNE LEMAITRE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 1205 INTIMEES [I] [Y] épouse [T] Représentée par Me Virginie

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

637dc8d914982305d4c203f3

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

, décision attaquée en date du 29 Octobre 2021, enregistrée sous le n° 21/00755 Madame [G] [N] épouse [T] Représentant : Me Rose marie CAPITAINE, avocat au barreau de DIEPPE postulante de Me Virginie

Source officielle
CA

4ème Chambre

63b5471fc9018405dfcaae22

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

D'ARMEN ayant son siège [Adresse 4] Représentée par Me Virginie ROCHET BERNADAC de la SELARL P & A, avocat au barreau de VANNES - N° du dossier 1239638 ---------------------------------------------

Source officielle
CA

2ème Chambre

69674e31cdc6046d473ba59a

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [K] [W] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Virginie

Source officielle
CA

1ère Chambre

64ae4b31a1775905dba3bcea

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

GUEGUEN de la SCP JOYEUX-GUEGUEN-CHAUMETTE, avocat au barreau de NANTES INTIMÉ : Monsieur [J] [L] né le 07 Novembre 1964 à [Localité 9] (56) [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Virginie

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167ca8cdc6046d4710a649

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Me Stéphane CLERGEAU de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de NANTES INTIMÉES Madame [O] [E] née le 12 septembre 1960 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Virginie

Source officielle
CC

comm

61372117cd580146773f0e5d

Cassation

16 janvier 1990

16 janvier 1990

Robert, demeurant la Lieubardière à Villaines-les-Rochers (Indre-et-Loire), 27°) Madame N... Liliane Edwige, demeurant la Chotardière à Villaines-les-Rochers (Indre-et-Loire), 28°) Monsieur YW...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100614

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Tanya X..., domiciliée [...] , 2°/ Mme Virginie

Source officielle