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490 résultats pour « Weinling Gaze »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02511_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Weinling Gaze d'une somme de 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300597_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Ramin, rapporteur public, - et les observations de Me Djafour, substituant Me Weinling-Gaze, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300691_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

B..., représenté par Me Weinling Gaze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 16 mai 2023, par laquelle

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300615_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l’Etat de verser à Me Weinling Gaze, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2201141_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

C A, représenté par Me Weinling-Gaze, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision de la direction des douanes en date

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2201143_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

C, représenté par Me Weinling-Gaze, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision de la direction des douanes en date du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2201145_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

D B A, représenté par Me Weinling-Gaze, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision de la direction des douanes en date

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2201147_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

C B, représenté par Me Weinling-Gaze, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision de la direction des douanes en date

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2201149_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

C B, représenté par Me Weinling-Gaze, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision de la direction des douanes en date

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2201151_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

C A, représenté par Me Weinling-Gaze, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision de la direction des douanes en date

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2501969_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Bauzerand a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Weinling-Gaze, pour les requérants, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2500686_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

B A, représenté par Me Weinling-Gaze, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 18 avril 2025 par

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2200919_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Weinling Gaze, conseil de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300072_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

B C, représenté par Me Weinling-Gaze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2023 par lequel le ministre de

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2201061_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 août 2022, 22 septembre 2022 et 27 décembre 2022, Mme B D, représentée par Me Weinling Gaze, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600372_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

C..., représentée par Me Weinling Gaze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéficie de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 3 mars 2026 par laquelle le ministre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301185_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 septembre 2023, Mme E D, représentée par Me Weinling-Gaze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2401310_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

B A, représenté par Me Weinling Gaze, a transmis au tribunal la copie d'un recours administratif préalable obligatoire transmis à la directrice interrégionale de l'administration pénitentiaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2500008_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

B A, représenté par Me Weinling-Gaze, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de l'arrêté du 13 novembre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501832_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

B..., représenté par Me Weinling Gaze, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2025/260 du 28 octobre 2025 par lequel le préfet de La Réunion lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle

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