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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02511_20240215
15 février 2024
Weinling Gaze d'une somme de 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
3ème chambre
DTA_2300597_20250526
26 mai 2025
Ramin, rapporteur public, - et les observations de Me Djafour, substituant Me Weinling-Gaze, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2300691_20260424
24 avril 2026
B..., représenté par Me Weinling Gaze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 16 mai 2023, par laquelle
DTA_2300615_20260304
4 mars 2026
Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l’Etat de verser à Me Weinling Gaze, conseil de M.
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2201141_20221201
1 décembre 2022
C A, représenté par Me Weinling-Gaze, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision de la direction des douanes en date
ORTA_2201143_20221201
C, représenté par Me Weinling-Gaze, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision de la direction des douanes en date du
ORTA_2201145_20221201
D B A, représenté par Me Weinling-Gaze, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision de la direction des douanes en date
ORTA_2201147_20221201
C B, représenté par Me Weinling-Gaze, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision de la direction des douanes en date
ORTA_2201149_20221201
ORTA_2201151_20221201
DTA_2501969_20251215
15 décembre 2025
Bauzerand a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Weinling-Gaze, pour les requérants, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
DTA_2500686_20250507
7 mai 2025
B A, représenté par Me Weinling-Gaze, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 18 avril 2025 par
1ère chambre bis
DTA_2200919_20230726
26 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Weinling Gaze, conseil de M.
Reconduite à la frontière
DTA_2300072_20230123
23 janvier 2023
B C, représenté par Me Weinling-Gaze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2023 par lequel le ministre de
DTA_2201061_20230227
27 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 août 2022, 22 septembre 2022 et 27 décembre 2022, Mme B D, représentée par Me Weinling Gaze, demande au tribunal : 1°)
DTA_2600372_20260306
6 mars 2026
C..., représentée par Me Weinling Gaze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéficie de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 3 mars 2026 par laquelle le ministre
DTA_2301185_20230919
19 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 septembre 2023, Mme E D, représentée par Me Weinling-Gaze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide
ORTA_2401310_20250515
15 mai 2025
B A, représenté par Me Weinling Gaze, a transmis au tribunal la copie d'un recours administratif préalable obligatoire transmis à la directrice interrégionale de l'administration pénitentiaire.
DTA_2500008_20250123
23 janvier 2025
B A, représenté par Me Weinling-Gaze, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de l'arrêté du 13 novembre
DTA_2501832_20251103
3 novembre 2025
B..., représenté par Me Weinling Gaze, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2025/260 du 28 octobre 2025 par lequel le préfet de La Réunion lui a fait obligation de quitter le territoire français
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