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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
67f6bbe3a9d5adc26061f5ae
8 avril 2025
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître William HABA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04708 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YZQ
PCP JCP fond
67fd5353e85d0474bddb5135
10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/04/2025 à : Me Eric BOHBOT Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2025 à : Me William HABA Pôle civil de proximité ■ PCP
Pôle 1 - Chambre 10
6789f3cac2a5bdff97030086
16 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 (n° ) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08539 - N°
67081b1989f19e8c50f8d4ec
8 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me William HABA Copie exécutoire délivrée le : à : S.A.R.L.
Pôle 1 - Chambre 8
68df5bc7cf4e7f1c37e1cb69
1 octobre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 25/01717 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWQJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10
67895bf4428384b762e63d02
9 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me William HABA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Philippe GOSSET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N
JEX cab 4
671fe414f5341ca999ad45d2
2 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 24/81122 N° Portalis 352J-W-B7I-C5JN6 N° MINUTE : CE aux avocats CCC aux parties en LRAR Le : PÔLE DE L’EXÉCUTION
PCP JCP ACR référé
65cbc2058ddbf41d3f42ac02
23 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me William HABA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Matteo BONAGLIA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG
Pôle 4 - Chambre 9 - B
68e894a9d8f6cc6d55dd3fd2
9 octobre 2025
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/00058
Pôle 5 - Chambre 6
68df5bcdcf4e7f1c37e1cbd3
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 01 OCTOBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
PPROX_FOND
6984e842cdc6046d47155cde
9 janvier 2026
Greffier Copie exécutoire délivrée le : À : + 1CCC à Me MAROT + 1CCC à Me HABA EXPOSÉ DU LITIGE M.
67ef6c7b9a9834ffd825fac7
2 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 02 AVRIL 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03957
Pôle 3 - Chambre 1
65a782b38121050008662dff
16 janvier 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 23/07097 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPC2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14
67f56a4dbbf04ef7857bb27c
7 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me HABA Copie exécutoire délivrée à : Me BONAGLIA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07920 - N° Portalis
68e743143940dd585f4f7514
8 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13919
6a192607cdc6046d4753b820
28 mai 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° , 21 pages) Numéro d'inscription